1170000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1170000 TPA-0001 LOT-0000 WILLIS TOWER WATSON REGION RAA CON-0001 2024-01-22+01:00 Assurance Des Risques Statutaires 2309p TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sba63.fr ORG-0002 SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE Zone de Layat 2 13, Rue Joaquin Perez Carretero Riom 63200 FRA 25630016100054 CHAUVIN Lionel Président 0473647400 conseilusager@sba63.fr ORG-0003 SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE Zone de Layat 2 Riom 63200 FRA 0 0473647400 sba.marches@sba63.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRA 581906 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 WILLIS TOWER WATSON REGION RAA 3 Rue De L'Octan Echirolles 38130 FRA 0 0472124831 fabrice.fiorini@wtwco.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 e3749a88-bd58-4d32-b6db-cd5e51857508 8535328a-575d-44b0-8be2-7dbd0f3d9dcb 2024-01-31+01:00 20:31:33+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 2309P ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'Aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir services 1200000 66512000 66512000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable poi-exa 50 price Prix ORG-0003 ORG-0004 false false none none S-PF-1408711 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'Aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir services other 66512000 66512000 2 2000-01-01Z 24-11956 3.2.5 SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE 2024-02-02 2024-04-29 20 Assurance 63 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11956 du 31/01/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-11956
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'Aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
Identifiant de la procédure : 8535328a-575d-44b0-8be2-7dbd0f3d9dcb
Identifiant interne : 2309P
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'Aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
Identifiant interne : S-PF-1408711
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,170,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON REGION RAA
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWER WATSON REGION RAA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,170,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2309p
Titre : Assurance Des Risques Statutaires
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement : 25630016100054
Adresse postale : Zone de Layat 2 13, Rue Joaquin Perez Carretero
Ville : Riom
Code postal : 63200
Pays : France
Point de contact : CHAUVIN Lionel
Adresse électronique : conseilusager@sba63.fr
Téléphone : 0473647400
Adresse internet : http://www.sba63.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Zone de Layat 2
Ville : Riom
Code postal : 63200
Pays : France
Adresse électronique : sba.marches@sba63.fr
Téléphone : 0473647400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 581906
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON REGION RAA
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 Rue De L'Octan
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.fiorini@wtwco.com
Téléphone : 0472124831
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3749a88-bd58-4d32-b6db-cd5e51857508 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 20:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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