16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 Tribunal Administratif de Guadeloupe +590590384900 +590590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr false false https://www.ville-sainteanne.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Commune de SAINTE ANNE Place Schoelcher Hôtel de ville Sainte anne 97180 FRY10 FRA 21971128000012 Direction de la commande publique et des achats +590590855994 commande.publique@ville-sainteanne.fr ORG-0003 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com 2.3 eforms-sdk-1.9 6dd70c8f-76b8-4203-b253-27d54ce56ee0 fb731269-664e-43af-8632-7a98b11303ea 2024-02-01+02:00 02:53:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0003 nati-ground Les autres motifs sont mentionnés dans les documents de la consultation restricted false Acquisition et location de véhicules et engins Le présent système d'acquisition porte sur l'acquisition et la location longue durée de véhicules et engins pour les besoins de la Commune de Sainte-Anne supplies 5000000 34100000 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA LOT-0003 other Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds FRA AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none allowed required no https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false none dps-list C3 Lot 3- Acquisition de véhicules utilitaires neufs Le présent lot concerne l'acquisition de véhicules utilitaires neufs supplies 34144700 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA LOT-0005 other Les critères sont mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds FRA AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none no allowed required https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none C5 Lot 5- Acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion La catégorie 5 concerne l'acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion supplies 42415310 LOT-0001 other Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds FRA AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none allowed required no performance false https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none C1 Lot 1- Acquisition de véhicules particuliers neufs Le présent lot porte sur l'acquisition de véhicules particuliers neufs supplies 34110000 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA LOT-0004 other Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds FRA AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none no required allowed https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none C4 Lot 4- Location longue durée de véhicules utilitaires neufs Le présent lot concerne la location longue durée de véhicules utilitaires neufs supplies 34144700 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA LOT-0002 other Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation eu-funds AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none required no allowed https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none C2 Lot 2- Location longue durée de véhicules particuliers neufs Le présent lot porte sur la location longue durée de véhicules particuliers neufs supplies 34110000 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA LOT-0006 other Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds FRA AOR/SAD/02-24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none required allowed no https://www.achatpublic.com ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2032-01-19+02:00 17:00:00+02:00 false dps-list none C6 Lot 6- Location longue durée d'engins et matériels roulants neufs Le présent lot concerne la location longue durée d'engins et matériels roulants neufs supplies 42415310 Sainte-Anne 97180 FRY10 FRA 24-11961 3.2.5 Commune de SAINTE ANNE 2024-02-02 2032-01-19T17:00:00+02:00 2031-12-19 474 Véhicules (location) 475 Véhicules (acquisition) 971 Acquisition et location de véhicules et engins Avis de marché - Avis n° 24-11961 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-11961
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAINTE ANNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et location de véhicules et engins
Description : Le présent système d'acquisition porte sur l'acquisition et la location longue durée de véhicules et engins pour les besoins de la Commune de Sainte-Anne
Identifiant de la procédure : fb731269-664e-43af-8632-7a98b11303ea
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont mentionnés dans les documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- Acquisition de véhicules utilitaires neufs
Description : Le présent lot concerne l'acquisition de véhicules utilitaires neufs
Identifiant interne : C3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5- Acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion
Description : La catégorie 5 concerne l'acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion
Identifiant interne : C5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415310 Engins de transport indépendants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Acquisition de véhicules particuliers neufs
Description : Le présent lot porte sur l'acquisition de véhicules particuliers neufs
Identifiant interne : C1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4- Location longue durée de véhicules utilitaires neufs
Description : Le présent lot concerne la location longue durée de véhicules utilitaires neufs
Identifiant interne : C4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Location longue durée de véhicules particuliers neufs
Description : Le présent lot porte sur la location longue durée de véhicules particuliers neufs
Identifiant interne : C2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6- Location longue durée d'engins et matériels roulants neufs
Description : Le présent lot concerne la location longue durée d'engins et matériels roulants neufs
Identifiant interne : C6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415310 Engins de transport indépendants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres critères sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2032 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +590590384900
Télécopieur : +590590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SAINTE ANNE
Numéro d’enregistrement : 21971128000012
Adresse postale : Place Schoelcher Hôtel de ville
Ville : Sainte anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique et des achats
Adresse électronique : commande.publique@ville-sainteanne.fr
Téléphone : +590590855994
Adresse internet : https://www.ville-sainteanne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dd70c8f-76b8-4203-b253-27d54ce56ee0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 02:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>