16 false false http://www.saint-andre.re/ ORG-0001 VILLE DE SAINT ANDRÉ Place du 2 décembre SAINT ANDRÉ 97440 FRA 21974009900011 Joe BÉDIER Maire 974 +33 262588888 +33 262468033 mairie@saint-andre.re ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Tribunal administratif - Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon SAINT-DENIS CEDEX 97488 FRA 17974005500019 974 +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 6258ed0d-7efb-4c0e-bf84-2d9436f19daa 7486cb61-cf97-46a7-a166-0ab006c2b1a1 2024-02-01+01:00 09:12:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1L8-1500/4054/2023-176 MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES services La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à admission des services prévus au contrat. A titre indicatif, la durée du marché sera de 1 an à compter de sa notification. Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. L’acheteur 720000.00 50111000 DIRECTION LOGISTIQUE BP 505 Hôtel de ville SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA DIRECTION LOGISTIQUE BP 505 Hôtel de ville SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA DIRECTION LOGISTIQUE BP 505 Hôtel de ville SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. used tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. used tp-abil Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. used tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used required no-eu-funds not-requ allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 30 cost Prix poi-exa 20 quality Délais d'intervention ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 14:00:00+01:00 Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ false none fa-wo-rc 2023-176-1 REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES services 360000.00 50111000 DIRECTION LOGISTIQUE BP 505 Hôtel de ville SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. used tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. used tp-abil Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. used tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 30 cost Prix poi-exa 20 quality Délais d'intervention ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 14:00:00+01:00 Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ false none fa-wo-rc 2023-176-2 REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES services 360000.00 50111000 DIRECTION LOGISTIQUE BP 505 Hôtel de ville SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 24-11963 3.2.5 VILLE DE SAINT ANDRÉ 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+01:00 2024-04-01 196 Maintenance 974 MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES Avis de marché - Avis n° 24-11963 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-11963
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Description : MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Identifiant de la procédure : 7486cb61-cf97-46a7-a166-0ab006c2b1a1
Identifiant interne : PPP1L8-1500/4054/2023-176
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 505 Hôtel de ville
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIRECTION LOGISTIQUE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 505 Hôtel de ville
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIRECTION LOGISTIQUE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 505 Hôtel de ville
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIRECTION LOGISTIQUE
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à admission des services prévus au contrat. A titre indicatif, la durée du marché sera de 1 an à compter de sa notification. Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. L’acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES
Description : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MOINS DE 1.6 TONNES
Identifiant interne : 2023-176-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 505 Hôtel de ville
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIRECTION LOGISTIQUE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/04/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 14:00
Lieu : Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Description : REPARATION ET MAINTENANCE MECANIQUE DES VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Identifiant interne : 2023-176-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 505 Hôtel de ville
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIRECTION LOGISTIQUE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/04/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 14:00
Lieu : Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement : 21974009900011
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Pays : France
Point de contact : Joe BÉDIER
Adresse électronique : mairie@saint-andre.re
Téléphone : +33 262588888
Télécopieur : +33 262468033
Adresse internet : http://www.saint-andre.re/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6258ed0d-7efb-4c0e-bf84-2d9436f19daa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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