20 false false http://www.saint-andre.re/ ORG-0001 VILLE DE SAINT ANDRÉ Place du 2 décembre SAINT ANDRÉ 97440 FRA 21974009900011 Joe BÉDIER Maire 974 +33 262588888 +33 262468033 mairie@saint-andre.re ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Tribunal administratif - Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon SAINT-DENIS CEDEX 97488 FRA 17974005500019 974 +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 c78a04fe-5a0b-4b6f-97b0-ceee93c79ad7 0678a748-f9d9-4e29-af72-ce325326d744 2024-02-01+01:00 10:55:41+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) appel d'offres ouvert open PPP1L8-1517/4057/2024-001 Vacances Pour Tous LOCATION, L’INSTALLATION, L’ANIMATION ET LA SECURITE de structures gonflables et de jeux de divertissement. La Commune proposera 12 journées d’animation, par année, pendant les vacances scolaires, dans différents quartiers. Public attendu : 500 personnes par journée services LOCATION, L’INSTALLATION, L’ANIMATION ET LA SECURITE de structures gonflables et de jeux de divertissement. La Commune proposera 12 journées d’animation, par année, pendant les vacances scolaires, dans différents quartiers. Public attendu : 500 personnes par journée. 398400.00 92331210 VILLE DE SAINT ANDRÉ Place du 2 décembre SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA VILLE DE SAINT ANDRÉ Place du 2 décembre SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA LOT-0001 tp-abil Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; used tp-abil Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used allowed no-eu-funds not-requ allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 20 quality ENCADREMENT ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 false 3 none fa-w-rc 2024-001 Vacances Pour Tous Vacances Pour Tous services 398400.00 92331210 VILLE DE SAINT ANDRÉ Place du 2 décembre SAINT ANDRÉ 97440 FRY40 FRA 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le marché comporte trois reconductions. 24-11966 3.2.5 VILLE DE SAINT ANDRÉ 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+01:00 2024-04-01 274 Prestations de services 974 Vacances Pour Tous Avis de marché - Avis n° 24-11966 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-11966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vacances Pour Tous
Description : LOCATION, L’INSTALLATION, L’ANIMATION ET LA SECURITE de structures gonflables et de jeux de divertissement. La Commune proposera 12 journées d’animation, par année, pendant les vacances scolaires, dans différents quartiers. Public attendu : 500 personnes par journée
Identifiant de la procédure : 0678a748-f9d9-4e29-af72-ce325326d744
Identifiant interne : PPP1L8-1517/4057/2024-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT ANDRÉ
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT ANDRÉ
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 398,400 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : LOCATION, L’INSTALLATION, L’ANIMATION ET LA SECURITE de structures gonflables et de jeux de divertissement. La Commune proposera 12 journées d’animation, par année, pendant les vacances scolaires, dans différents quartiers. Public attendu : 500 personnes par journée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Vacances Pour Tous
Description : Vacances Pour Tous
Identifiant interne : 2024-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 398,400 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : ENCADREMENT
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement : 21974009900011
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Pays : France
Point de contact : Joe BÉDIER
Adresse électronique : mairie@saint-andre.re
Téléphone : +33 262588888
Télécopieur : +33 262468033
Adresse internet : http://www.saint-andre.re/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c78a04fe-5a0b-4b6f-97b0-ceee93c79ad7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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