19 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Barcelonnette (04) Pl Valle de Bravo Barcelonnette 04400 FRL01 FRA 21040019800011 +33 492807900 +33 492807900 suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 31 Rue Jean-François LECA Marseille 13200 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 e6004109-b4dd-4a55-b9fb-f70aecb850cc 236eebed-6b32-409c-8c08-73f362bc5ced 2024-02-01Z 09:08:29Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat voir RC bankruptcy voir RC corruption voir RC cred-arran voir RC crime-org voir RC distorsion voir RC envir-law voir RC finan-laund voir RC fraud voir RC human-traffic voir RC insolvency voir RC labour-law voir RC liq-admin voir RC misrepresent voir RC nati-ground voir RC partic-confl voir RC prep-confl voir RC prof-misconduct voir RC sanction voir RC socsec-law voir RC socsec-pay voir RC susp-act voir RC tax-pay voir RC terr-offence voir RC true Le Délégataire est responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat et aux articles L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assure la totalité de l’exploitation. La chambre funéraire est destinée, en application des dispositions de l’article L.2223-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, à recevoir avant inhumation ou crémation, les corps des personnes décédées. Dans le cadre de l’article précité, les locaux pourront être également utilisés pour les autres prestations énumérées à l’article L. 2223-19 du même Code. Le cas échéant, pour la mise en œuvre de ces prestations, il appartient au délégataire de les réaliser conformément à la réglementation. Le Délégataire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques environnementales, techniques et fonctionnelles de l’équipement, agrée par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2004. Le Délégataire ne saurait se prévaloir d’une quelconque réclamation ou omission sur la consistance ou l’état des biens à exploiter et accepte par conséquent de prendre les biens en l’état, sous réserve de l’inventaire détaillé qui sera réalisé dans les conditions fixées à l’ARTICLE 5 de la convention. Seule l’existence d’un élément défectueux, non connu des parties au jour de la signature de la convention qui serait de nature à empêcher l’exploitation de la chambre funéraire et à bouleverser l’économie globale de la convention justifiera la mise en œuvre de la procédure de révision prévue à l’ARTICLE 25 de la présente convention. A ce titre, il est seul garant et responsable de la gestion et de l’exploitation du service délégué dans les conditions prévues par la réglementation afférente. all 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE DSP CHAMBRE FUNERAIRE Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée de 3 ans. services Voir RC 69600 98371000 Allée des rosiers Barcelonnette 04400 FRL01 FRA LOT-0001 other VOIR RC VOIR RC not-allowed no-eu-funds t-requ VOIR RC not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false VOIR RC no false VOIR RC VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false true VOIR RC required false 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-23+01:00 12:00:00+01:00 false 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE CONCESSION DE SERVICES POUR LA CHAMBRE FUNERAIRE CONCESSION DE SERVICES POUR LA CHAMBRE FUNERAIRE services true none 98371000 ALLEE DES ROSIERS BARCELONNETTE 04400 FRL01 FRA 36 VOIR RC VOIR RC 24-11999 3.2.5 Commune de Barcelonnette (04) 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+01:00 2024-03-05 406 Délégation de service public 04 05 Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée de 3 ans. Avis de marché de concession - Avis n° 24-11999 du 01/02/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 24-11999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barcelonnette (04)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP CHAMBRE FUNERAIRE
Description : Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée de 3 ans.
Identifiant de la procédure : 236eebed-6b32-409c-8c08-73f362bc5ced
Identifiant interne : 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE
Principales caractéristiques de la procédure : Le Délégataire est responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat et aux articles L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assure la totalité de l’exploitation. La chambre funéraire est destinée, en application des dispositions de l’article L.2223-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, à recevoir avant inhumation ou crémation, les corps des personnes décédées. Dans le cadre de l’article précité, les locaux pourront être également utilisés pour les autres prestations énumérées à l’article L. 2223-19 du même Code. Le cas échéant, pour la mise en œuvre de ces prestations, il appartient au délégataire de les réaliser conformément à la réglementation. Le Délégataire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques environnementales, techniques et fonctionnelles de l’équipement, agrée par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2004. Le Délégataire ne saurait se prévaloir d’une quelconque réclamation ou omission sur la consistance ou l’état des biens à exploiter et accepte par conséquent de prendre les biens en l’état, sous réserve de l’inventaire détaillé qui sera réalisé dans les conditions fixées à l’ARTICLE 5 de la convention. Seule l’existence d’un élément défectueux, non connu des parties au jour de la signature de la convention qui serait de nature à empêcher l’exploitation de la chambre funéraire et à bouleverser l’économie globale de la convention justifiera la mise en œuvre de la procédure de révision prévue à l’ARTICLE 25 de la présente convention. A ce titre, il est seul garant et responsable de la gestion et de l’exploitation du service délégué dans les conditions prévues par la réglementation afférente.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée des rosiers
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,600 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir RC
Faillite : voir RC
Corruption : voir RC
Concordat : voir RC
Participation à une organisation criminelle : voir RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : voir RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : voir RC
Fraude : voir RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : voir RC
Insolvabilité : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir RC
Biens administrés par un liquidateur : voir RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : voir RC
Motifs d’exclusion purement nationaux : voir RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : voir RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : voir RC
Coupable d’une faute professionnelle grave : voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : voir RC
État de cessation d’activités : voir RC
Paiement d’impôts et taxes : voir RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR LA CHAMBRE FUNERAIRE
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR LA CHAMBRE FUNERAIRE
Identifiant interne : 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : VOIR RC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ALLEE DES ROSIERS
Ville : BARCELONNETTE
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : VOIR RC
5.1.6 Informations générales
Description : VOIR RC
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : VOIR RC
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui traite les offres : Commune de Barcelonnette (04)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Barcelonnette (04)
Numéro d’enregistrement : 21040019800011
Adresse postale : Pl Valle de Bravo
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr
Téléphone : +33 492807900
Télécopieur : +33 492807900
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6004109-b4dd-4a55-b9fb-f70aecb850cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>