16 ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes Nantes FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0002 REGION PAYS DE LA LOIRE Nantes CEDEX 9 44966 FRG01 1 rue de la Loire FRA 23440003400026 Service Commande Publique +33 2 28 20 58 38 demandece@paysdelaloire.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 36aceb7b-f921-4ee4-b3a9-8012174b6eb5 707b02e3-b6c2-4b59-810f-fecb41e4b9eb 2024-02-01+02:00 09:11:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open DCOM161-51664 Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire supplies Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-taitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Concernant le lot 1, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est de 15% du montant TTC de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros HTVA et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2: Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci. 3610000 44423400 44423400 FRG01 FRA LOT-0001 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation not-allowed no-eu-funds DCOM161 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none not-allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. ORG-0002 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-03-11+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DCOM161 Lot 1 - Signalétique hors réseau routier L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. supplies 350000 44423400 FRG01 FRA 2024-05-06+02:00 12 Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds DCOM162 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none required no not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation. https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 4 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-03-11+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DCOM162 Lot 2 - Signalétique réseau routier L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 0 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 110 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. supplies CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2 : Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci. 110000 44423400 2024-05-06+02:00 12 l'accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. 24-12002 3.2.5 REGION PAYS DE LA LOIRE 2024-02-02 2024-03-11T12:00:00+02:00 2024-03-11 285 Publicité, Communication 44 49 53 72 85 Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire Avis de marché - Avis n° 24-12002 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-12002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire
Description : Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : 707b02e3-b6c2-4b59-810f-fecb41e4b9eb
Identifiant interne : DCOM161-51664
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,610,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-taitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Concernant le lot 1, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est de 15% du montant TTC de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros HTVA et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2: Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Signalétique hors réseau routier
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Identifiant interne : DCOM161
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/05/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Signalétique réseau routier
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 0 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 110 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Identifiant interne : DCOM162
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : l'accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/05/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2 : Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes CEDEX 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : demandece@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36aceb7b-f921-4ee4-b3a9-8012174b6eb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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