16 ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2, place Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0001 UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38 34, rue Gustave Eiffel GRENOBLE 38028 FRK24 FRA 05750243700098 M. Laurent BAILLY, Chef de projet 0476709797 l.bailly@elegia-groupe.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 0b4f5a03-7b8c-43fc-a849-2851bbeb689a ed30cf27-700b-4652-abda-c32f060a3868 2024-02-01+02:00 09:25:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://elegia.achatpublic.com body-pl-cga education ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open 2024-2251-T38-001 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) sur le campus universitaire grenoblois (38) services 71310000 180, rue de la Piscine SAINT-MARTIN-D'HERES 38400 FRK24 FRA LOT-0001 ef-stand - Une déclaration concernant le CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'année en cours other - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années - Une liste de références d’ouvrages de taille et complexité comparable - Les titres d’études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestations de même nature que celles objet de la consultation Pour chacune des compétences, des minimaux sont attendus et précisés dans le règlement de consultation. sui-act - Un justificatif d’inscription à l’ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers) not-allowed no-eu-funds FRA https://elegia.achatpublic.com non-restricted-document https://elegia.achatpublic.com true En cas de constitution d’un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie car il n’est pas possible de définir précisément les limites de prestations incombant à chaque cotraitant none not-allowed required no performance poi-exa 60 quality Mémoire technique - 3 sous-critères poi-exa 40 price Montant dans l'acte d'engagement https://elegia.achatpublic.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) • Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-2251-T38-001 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) sur le campus universitaire grenoblois (38) - Missions : APS - APD - PRO - ACT - EXE 1 - DET - VISA - AOR / DIAG - EXE 2 - CSSI - SIM STH - OPC services 71310000 24-12009 3.2.5 UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+02:00 2024-03-14 197 Maîtrise d'oeuvre 38 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) Avis de marché - Avis n° 24-12009 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-12009
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) sur le campus universitaire grenoblois (38)
Identifiant de la procédure : ed30cf27-700b-4652-abda-c32f060a3868
Identifiant interne : 2024-2251-T38-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 180, rue de la Piscine
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) sur le campus universitaire grenoblois (38) - Missions : APS - APD - PRO - ACT - EXE 1 - DET - VISA - AOR / DIAG - EXE 2 - CSSI - SIM STH - OPC
Identifiant interne : 2024-2251-T38-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Une déclaration concernant le CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'année en cours
Critère :
Type : Autre
Nom : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années - Une liste de références d’ouvrages de taille et complexité comparable - Les titres d’études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestations de même nature que celles objet de la consultation
Description : Pour chacune des compétences, des minimaux sont attendus et précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - Un justificatif d’inscription à l’ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique - 3 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie car il n’est pas possible de définir précisément les limites de prestations incombant à chaque cotraitant
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) • Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38
Numéro d’enregistrement : 05750243700098
Adresse postale : 34, rue Gustave Eiffel
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38028
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent BAILLY, Chef de projet
Adresse électronique : l.bailly@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709797
Profil de l’acheteur : https://elegia.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b4f5a03-7b8c-43fc-a849-2851bbeb689a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>