5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique nécessaires à l'élaboration de repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique nécessaires à l'élaboration des repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières Les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas concernent, les repas servis : - aux élèves des classes élémentaires ; - aux élèves des classes maternelles ; - aux enfants fréquentant le centre de loisirs ; - aux adultes (repas élus, formation, enseignants). L'assistance technique porte sur l'aide à l'élaboration des menus, l'utilisation des denrées, la gestion des stocks, l'animation des repas scolaires. Les spécifications techniques et fonctionnelles du présent marché sont précisées au CCTP. Les clauses d'exécution financières et administratives sont précisées au CCAP
Identifiant interne
:
F-PF-1402585
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place Claude Wolff
Ville
:
Chamalieres
Code postal
:
63400
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre sera reconduit, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date fixée par l'Os de démarrage ou de sa reconduction
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre sera reconduit, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date fixée par l'Os de démarrage ou de sa reconduction
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : - Qualité, variété, diversité des approvisionnements local, modalités de livraison : 45% - Assistance technique : 35 % - Qualité des animations, éléments de communication : 20%
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable: - Impact environnemental des livraisons : 10% - Embauche sociale : 10 % - Qualité de l'offre "circuit-court" : 60% - Qualité environnementale des produits : 20%
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
35
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402585,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402585
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/02/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
2
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
16/02/2024
à 16:10
Lieu
:
Mairie de Chamalières
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF