5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP), y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE) et étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) - Lot 2 : Etude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC)
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC). La présente consultation est une relance du lot 2 qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le lot 1 de la consultation portant sur la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP) y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE), est en cours de procédure
Identifiant interne
:
S-PF-1406182
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/05/2024
Durée
:
36
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La présente consultation est à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des phases du marché est de 36 mois. Cette durée ne tient pas compte des délais de validation des éléments constitutifs du marché par les différents organismes externes (services de l'Etat notamment). La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 6 mai 2024, est prévisionnelle. Les prestations débuteront à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406182,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406182
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/03/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles