16 http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Ille et Vilaine Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr false false https://www.dinan-agglomeration.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p ORG-0001 Dinan Agglomération 8bd simone veil Côtes-d-Armor Dinan cedex 22100 FRH01 FRA 20006898900124 Service des achats publics - Dinan Agglomération 0296871414 marchepublic@dinan-agglomeration.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6007e73a-c3b7-4987-a761-1132f514107f 36d61620-b49e-4bb6-ae5d-102483fb2de9 2024-02-01+02:00 09:45:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p body-pl env-pro ORG-0001 L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open 24_006 Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers supplies 2060000 2060000 34928480 LOT-0001 sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds false 24_006 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p none not-allowed required false no performance https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 24.006 fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs. fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs. supplies true circ-econ 2060000 44613800 2024-04-01+02:00 4 24-12031 3.2.5 Dinan Agglomération 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+02:00 2024-03-04 71 Conteneur, poubelles 22 Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 24-12031 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-12031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure : 36d61620-b49e-4bb6-ae5d-102483fb2de9
Identifiant interne : 24_006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,060,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,060,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs.
Description : fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs.
Identifiant interne : 24.006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,060,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900124
Département : Côtes-d-Armor
Adresse postale : 8bd simone veil
Ville : Dinan cedex
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics - Dinan Agglomération
Adresse électronique : marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone : 0296871414
Adresse internet : https://www.dinan-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6007e73a-c3b7-4987-a761-1132f514107f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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