5950000 RES-0004 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 UP COOP CON-0001 2024-01-08+02:00 2024-01-22+02:00 Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. true ORG-0001 Z24-017 TEN-0001 TPA-0001 UP COOP 29 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la paix BP1038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal Administratif +33388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020 Mulhouse cedex 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 Madame le Maire 0389325909 commande.publique@mulhouse-alsace.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6a8e0f08-c1b7-4003-8047-aaebd6a125fc 9b419e31-3e36-4e17-a5a2-69b7031b7383 2024-02-01+02:00 09:48:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 open 2023S0078 Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. services 5950000 66133000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 quality Méthodologie d'accompagnement à la mise en place per-exa 5 quality Mesures spécifiquement prises en matière de développement durable per-exa 10 price Prix per-exa 25 quality Actions et Animations mise en œuvre (tout au long du marché) pour favoriser le Pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité per-exa 25 quality Offre de services associés à la solution ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2023S0078 Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. services 5950000 66133000 2024-04-01+02:00 48 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2000-01-01Z 24-12034 3.2.5 Ville de Mulhouse 2024-02-02 2024-04-02 416 Titres restaurant 68 Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-12034 du 01/02/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-12034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Description : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure : 9b419e31-3e36-4e17-a5a2-69b7031b7383
Identifiant interne : 2023S0078
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,950,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Description : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Identifiant interne : 2023S0078
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,950,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'accompagnement à la mise en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures spécifiquement prises en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et Animations mise en œuvre (tout au long du marché) pour favoriser le Pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre de services associés à la solution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 5,950,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP1038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a8e0f08-c1b7-4003-8047-aaebd6a125fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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