16 true https://www.lorient-agglo.bzh/ https://www.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 Lorient Agglomération Morbihan Lorient 56100 FRA 20004217400090 02 90 74 71 95 commande-publique@agglo-lorient.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes, Ile et Vilaine Rennes FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4628e2b7-b32a-43f8-8a88-588851e7091c 47fb0184-8cae-4626-931a-9ecd3e4608a6 2024-02-01+02:00 09:52:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 partic-confl Les autres motifs d'exclusions figurent dans le réglement de la consultation. La présente consultation est une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert : L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité. accord-cadre de services open false 24006 Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de Lorient Agglomération Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de Lorient Agglomération services 500000 90600000 Lorient agglomération Lorient 56100 FRH04 FRA LOT-0001 ef-stand • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; sui-act Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société tp-abil • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. allowed no-eu-funds FRA lorient agglomération non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183602&orgAcronyme=a2e none not-allowed allowed no performance per-exa 60 price Prix apprécié au vu du montant global du DQE per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183602&orgAcronyme=a2e 120 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-05+02:00 12:00:00+02:00 false buyer-categories Centrale d'achat de Lorient Agglomération fa-w-rc none 24006 Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de lorient agglomération Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de lorient agglomération services La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans (48 mois maximum) other 500000 90600000 2 24-12038 3.2.5 Lorient Agglomération 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+02:00 2024-04-05 240 Nettoyage urbain 56 Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de Lorient Agglomération Avis de marché - Avis n° 24-12038 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-12038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de Lorient Agglomération
Description : Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de Lorient Agglomération
Identifiant de la procédure : 47fb0184-8cae-4626-931a-9ecd3e4608a6
Identifiant interne : 24006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert : L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité. accord-cadre de services
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lorient agglomération
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le réglement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de lorient agglomération
Description : Entretien et nettoiement des espaces publics et interventions diverses sur le territoire de lorient agglomération
Identifiant interne : 24006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans (48 mois maximum)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183602&orgAcronyme=a2e,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183602&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs : Centrale d'achat de Lorient Agglomération
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes,
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Département : Morbihan
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : 02 90 74 71 95
Adresse internet : https://www.lorient-agglo.bzh/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ile et Vilaine
Ville : Rennes
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4628e2b7-b32a-43f8-8a88-588851e7091c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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