16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey Pau FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0001 Syndicat Mixte Bil ta Garbi 7, rue Joseph Latxague Bayonne 64100 FRA 25640464100050 0559442644 contact@biltagarbi.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 3e949396-83d1-454f-8763-9bf6d5fab772 039eedd4-14ab-4b03-9998-1c39dd139748 2024-02-01+02:00 09:53:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 bankr-nat open Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE. services 71900000 LOT-0001 sui-act registre du commerce ou de la profession. - Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant). - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent). - Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis. tp-abil - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique : · Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. no-eu-funds néant non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no not-allowed allowed https://demat-ampa.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-02-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-03 Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE. services 71900000 24-12040 3.2.5 Syndicat Mixte Bil ta Garbi 2024-02-02 2024-02-26T12:00:00+02:00 2024-02-26 274 Prestations de services 64 Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne Avis de marché - Avis n° 24-12040 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-12040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne
Description : Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE.
Identifiant de la procédure : 039eedd4-14ab-4b03-9998-1c39dd139748
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne
Description : Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE.
Identifiant interne : 2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : registre du commerce ou de la profession. - Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant). - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent). - Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique : · Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d’enregistrement : 25640464100050
Adresse postale : 7, rue Joseph Latxague
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Pays : France
Adresse électronique : contact@biltagarbi.fr
Téléphone : 0559442644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e949396-83d1-454f-8763-9bf6d5fab772 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>