5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE CONFECTION ET DE SERVICE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES LORS DE LA MANIFESTATION DU MARDI 14 MAI ET DU MERCREDI 15 MAI 2024 Á LA HALLE POLYVALENTE DE LA VILLE D'ISTRES
Description
:
Le marché public de services concerne la confection et le service de repas destinés aux personnes âgées le mardi 14 mai et le mercredi 15 mai 2024 (sauf modification de date en cours de procédure). Le nombre de repas sera compris entre un minimum de 700 et un maximum de 1 500 pour chacun des deux jours, dont 150 à 300 seront livrés soit le mardi 14 mai 2024 ou le mercredi 15 mai 2024 à domicile par les agents du CCAS. Le nombre de convives sera confirmé par mail 8 jours avant la date de la manifestation. Il est à noter que le prix unitaire d'un repas doit être compris entre 40 et 45 euro(s) TTC. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres - à la Halle Polyvalente
Identifiant interne
:
S-PA-1403044
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable expressément une fois soit une durée totale de 2 ans. La première période aura lieu en 2024 et elle pourra être reconduite expressément une deuxième fois durant l'année 2025
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Annexe 1 au Rc - Attestation sur l'honneur à remplir et signer
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
80
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix unitaire d'un repas
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403044,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403044
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/02/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
28/02/2024
à 12:05
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, à savoir le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en termes de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau. NB : Conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021, les articles suivants comme les sacs d'emballage, les bouteilles, bocaux et flacons devront représenter au moins 20% de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, dont 10 % issus du réemploi ou de la réutilisation
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille