16 ORG-0001 CDG FPT 71 6, rue de Flacé Macon 71000 FRA 28710002800011 0385211919 moyens-generaux@cdg71.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 Dijon CEDEX 21016 2.3 eforms-sdk-1.9 bbfdd499-2adb-4ada-987d-884d4be6c254 97bddf6f-f635-4fe6-a2ce-a96c1a12b8cc 2024-02-01+02:00 10:09:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat true open Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions. Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions. services 66519310 LOT-0001 sui-act no-eu-funds FRA http://cdg71.Fr ipr-iss restricted-document http://cdg71.Fr none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false not-allowed false 2024-03-02+02:00 17:30:00+02:00 false none none 1 Accompagnement dans le pilotage etle suivi des conventions de participations de PSC Accompagnement dans le pilotage etle suivi des conventions de participations de PSC en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions services other none other n-inc-just inadapté none mar-nov 66519310 24-12061 3.2.5 CDG FPT 71 2024-02-02 2024-03-02T17:30:00+02:00 2024-03-02 274 Prestations de services 71 Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé e Avis de marché - Avis n° 24-12061 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-12061
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG FPT 71
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions.
Description : Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions.
Identifiant de la procédure : 97bddf6f-f635-4fe6-a2ce-a96c1a12b8cc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement dans le pilotage etle suivi des conventions de participations de PSC
Description : Accompagnement dans le pilotage etle suivi des conventions de participations de PSC en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : inadapté
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://cdg71.Fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2024 à 17:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CDG FPT 71
Organisation chargée des procédures de recours : CDG FPT 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDG FPT 71
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG FPT 71
Numéro d’enregistrement : 28710002800011
Adresse postale : 6, rue de Flacé
Ville : Macon
Code postal : 71000
Pays : France
Adresse électronique : moyens-generaux@cdg71.fr
Téléphone : 0385211919
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbfdd499-2adb-4ada-987d-884d4be6c254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 10:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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