16 false false http://www.grand-dax.fr ORG-0001 Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax 20 avenue de la Gare CS 10075 Landes Dax Cedex 40102 FRI13 FRA 17640002600017 Service de la commande publique +33547558080 commande.publique@grand-dax.fr http://www.telerecours.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Pyrénées Atlantiques Pau 64010 FRI15 FRA 2.3 eforms-sdk-1.9 bc53f9b6-60c3-4cae-b239-f14eaf3ffba5 096b57a1-7198-4b0f-b99e-776a1979e48d 2024-02-01+02:00 10:22:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl gen-pub ORG-0001 fraud distorsion liq-admin prep-confl bankruptcy finan-laund human-traffic misrepresent labour-law partic-confl socsec-pay susp-act tax-pay prof-misconduct terr-offence socsec-law insolvency cred-arran nati-ground bankr-nat envir-law corruption crime-org false open false 24CI010 Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax La présente consultation concerne la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax. services 800000 55521200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax FRI13 FRA LOT-0001 tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. not-allowed no-eu-funds true FRA 24CI010 non-restricted-document https://demat-ampa.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres. false none not-allowed required true no performance poi-exa 40 quality Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères : Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (avec indication notamment de la procédure interne mise en place pour pallier l'absence de personnel et ainsi, assurer la continuité de service) et de la méthodologie mise en place pour assurer les tournées quotidiennes (en détaillant particulièrement la méthode adoptée pour assurer le lien social avec les bénéficiaires et le retour d'information au CIAS) 20 points Sous-critère 2 : - Description de la méthode adoptée par le candidat pour assurer la traçabilité du déroulement de la prestation 10 points Sous-critère 3 : Description des véhicules mis à disposition (nombre de véhicules proposés pour exécuter la prestation, caractéristiques techniques des véhicules, type d'isolation proposé pour la cellule frigorifique) 10 points poi-exa 60 price Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 4 TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr false required false true 2024-03-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-02-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 24CI010 Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax Le présent marché a pour objet la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax. L'accord-cadre avec est passé pour un montant maximum annuel de 200 000 euro HT. Sur la base de 5 livraisons par semaine (fonctionnement classique souhaité par le CIAS et conformément au fonctionnement du fournisseur de repas), le prestataire livrera les publics pour un total maximum de 7 repas par bénéficiaire. Les quantités estimatives des repas à livrer pour 2024 sont de 23 000, pour 2025 de 46 000 et pour 2026 de 47 000. Les livraisons s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte, également, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre. Toute offre irrégulière sera régularisée avant le tenue de l'audition. Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale ou du Siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le fait de refuser de participer à l'audition entraînera le rejet de leur offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation de l'offre technique), durant la semaine 10 ou 11. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative du CIAS, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen En lieu et place de : "Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax" Lire "Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau" true soc-obj Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail. 800000 55521200 FRI13 FRA L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-12083 3.2.5 Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax 2024-02-02 2024-03-06T12:00:00+02:00 2024-03-06 304 Repas, traiteur 32 Barquettes alimentaires 40 Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax Avis de marché - Avis n° 24-12083 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-12083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax
Description : La présente consultation concerne la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax.
Identifiant de la procédure : 096b57a1-7198-4b0f-b99e-776a1979e48d
Identifiant interne : 24CI010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Fraude :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Biens administrés par un liquidateur :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Faillite :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Insolvabilité :
Concordat :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax
Description : Le présent marché a pour objet la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax. L'accord-cadre avec est passé pour un montant maximum annuel de 200 000 euro HT. Sur la base de 5 livraisons par semaine (fonctionnement classique souhaité par le CIAS et conformément au fonctionnement du fournisseur de repas), le prestataire livrera les publics pour un total maximum de 7 repas par bénéficiaire. Les quantités estimatives des repas à livrer pour 2024 sont de 23 000, pour 2025 de 46 000 et pour 2026 de 47 000. Les livraisons s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Identifiant interne : 24CI010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte, également, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre. Toute offre irrégulière sera régularisée avant le tenue de l'audition. Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale ou du Siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le fait de refuser de participer à l'audition entraînera le rejet de leur offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation de l'offre technique), durant la semaine 10 ou 11. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative du CIAS, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen En lieu et place de : "Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax" Lire "Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau"
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères : Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (avec indication notamment de la procédure interne mise en place pour pallier l'absence de personnel et ainsi, assurer la continuité de service) et de la méthodologie mise en place pour assurer les tournées quotidiennes (en détaillant particulièrement la méthode adoptée pour assurer le lien social avec les bénéficiaires et le retour d'information au CIAS) 20 points Sous-critère 2 : - Description de la méthode adoptée par le candidat pour assurer la traçabilité du déroulement de la prestation 10 points Sous-critère 3 : Description des véhicules mis à disposition (nombre de véhicules proposés pour exécuter la prestation, caractéristiques techniques des véhicules, type d'isolation proposé pour la cellule frigorifique) 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville : Dax Cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33547558080
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Département : Pyrénées Atlantiques
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc53f9b6-60c3-4cae-b239-f14eaf3ffba5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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