16 ORG-0001 Troyes Champagne Metropole 1 place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA 20006925000013 +33 325452711 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 +33 325426845 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0005 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 +33 325426845 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0006 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 +33 325426845 marches.publics@troyes-cm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 ee4da836-2f16-4314-8abb-7630abaccf05 5587ccf4-2db6-4a48-953b-9f84925f9b2c 2024-02-01+01:00 10:19:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. open 30012 Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-. La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article services Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 160 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 1 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 14 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas. 64121100 LOT-0001 sui-act Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). ef-stand S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. tp-abil Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 res-ws no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture services 64121100 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. LOT-0002 sui-act Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). ef-stand S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. tp-abil Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2 Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture services 64121200 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. LOT-0003 sui-act Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). ef-stand S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. tp-abil Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 res-ws no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 3 Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé services 64121100 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. 24-12089 3.2.5 Troyes Champagne Metropole 2024-02-02 2024-03-04T17:00:00+01:00 2024-03-04 338 Télécommunications 10 Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-. Avis de marché - Avis n° 24-12089 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-12089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.
Description : La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article
Identifiant de la procédure : 5587ccf4-2db6-4a48-953b-9f84925f9b2c
Identifiant interne : 30012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 160 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 1 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 14 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
Description : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
Description : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Description : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee4da836-2f16-4314-8abb-7630abaccf05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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