16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FRA 17770704900017 01600566630 greffe.ta-melun@juradm.fr http://ville-creteil-marches.achatpublic.com http://ville-creteil-marches.achatpublic.com ORG-0001 Ville de Créteil Place salvador Allende Créteil cedex 94010 FRA 21940028000018 0149809294 commande.publique@ville-creteil.fr ORG-0003 DRIEETS VAL DE MARNE Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle 94 Créteil 94000 FRA 13001237200081 0130638412 idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 eedcc15d-643a-47dc-b4fd-cb58637fedd6 51096ad0-f678-4467-9868-93a5195984fc 2024-02-01+02:00 10:59:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 human-traffic open Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés supplies Marché passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31/12/2024, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2027. Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2028. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire. 34144700 LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document http://ville-creteil-marches.achapublic.com none not-allowed required no performance true per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 http://ville-creteil-marches.achapublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-11+02:00 23:55:00+02:00 2024-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-12+02:00 09:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Lot 1 : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés "moteur thermique" Prestations de fournitures courantes et services supplies Marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires). Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 220 000 euros HT true 34144700 LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document http://ville-creteil-marches.achapublic.com true none required no not-allowed true per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 http://ville-creteil-marches.achapublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-11+02:00 23:55:00+02:00 2024-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-12+02:00 09:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Lot 2 : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés "moteur électrique" Prestations de fournitures courantes et services supplies Marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 200 000 euros HT true 34144700 24-12125 3.2.5 Ville de Créteil 2024-02-02 2024-03-11T23:55:00+02:00 2024-03-12 359 Véhicules 94 Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés Avis de marché - Avis n° 24-12125 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-12125
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés
Description : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés
Identifiant de la procédure : 51096ad0-f678-4467-9868-93a5195984fc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31/12/2024, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2027. Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2028. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés "moteur thermique"
Description : Prestations de fournitures courantes et services
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires). Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 220 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achapublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-creteil-marches.achapublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 23:55
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/03/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Achat de véhicules utilitaires neufs et aménagés "moteur électrique"
Description : Prestations de fournitures courantes et services
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires) Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 200 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achapublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-creteil-marches.achapublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 23:55
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/03/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01600566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : Place salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eedcc15d-643a-47dc-b4fd-cb58637fedd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>