RES-0001 clos-nw no-rece LOT-0001 29 ORG-0001 Mairie d'Obernai 67213 FRF11 FRA 21670348800017 0388499595 ingrid.jumeau@obernai.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg Strasbourg FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 a32afdb2-fb8b-40fc-a5bc-e64ae3ec0172 1d1f6884-aafd-45fd-a6d3-f3d1bd91b9b6 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 true open false Assurance "Incendie - Divers Dommage aux biens" Le présent marché prend la forme d'un contrat d'Assurance " Incendie - Divers dommages aux biens " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. services 66515100 66515200 LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 50 quality " Nature et étendues des garanties " " Nature et étendues des garanties " fix-tot 10 quality " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " fix-tot 40 price Prix Prix ORG-0002 true false none none 231132/DIF Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ". Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ". services 66515100 66515200 1970-01-01+01:00 24-12161 3.2.5 Mairie d'Obernai 2024-02-02 2024-04-01 20 Assurance 67 Marché d'Assurance " Incendie - Divers dommages aux biens " Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-12161 du 01/02/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-12161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance "Incendie - Divers Dommage aux biens"
Description : Le présent marché prend la forme d'un contrat d'Assurance " Incendie - Divers dommages aux biens " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
Identifiant de la procédure : 1d1f6884-aafd-45fd-a6d3-f3d1bd91b9b6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".
Description : Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".
Identifiant interne : 231132/DIF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : " Nature et étendues des garanties "
Description : " Nature et étendues des garanties "
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres "
Description : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres "
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Numéro d’enregistrement : 21670348800017
Ville : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : ingrid.jumeau@obernai.fr
Téléphone : 0388499595
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a32afdb2-fb8b-40fc-a5bc-e64ae3ec0172 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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