16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr ORG-0001 Ministères Sociaux, DFAS/DADD 78 rue Olivier de Serres Paris, 75015 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 Philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ae1bd3cd-ce51-4e78-a1d4-13911a191d83 b2851ea5-aeac-4979-8729-66e894faeb54 2024-02-01+02:00 11:37:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 bankr-nat articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique open false BPM062857 MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP Le marché a pour objet une mission d’assistance pour le conseil à la maîtrise d’ouvrage exercée par les Ministères Sociaux en vue de la réalisation du Second Grand Site d’Administration centrale (SGSAC) sur un terrain situé porte de Vanves à Malakoff (Equipement public de type tertiaire avec des activités annexes), dans le cadre d’un MPGP passé à la suite d’un dialogue compétitif avec engagement de performances. services 570000 1285000 71315200 71300000 métropole du Grand Paris. Malakoff 9240 FR105 FRA Les missions d'interface avec le maitre d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris. Un poste de travail peut être mis à disposition de l'assistance à maitrise d'ouvrage. Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil Références et effectifs - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années n-used false ef-stand Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences économiques : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d’affaires annuel général minimum de : - 2 000 000 € TTC used ef-stand chiffre d'affaires - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices n-used false tp-abil Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences de qualification : • Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT o 0103 : AMO en technique o 0104 : AMO en exploitation-maintenance o 0109 : AMO en conduite d'opération o 0405 : AMO en management de projet o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation used false not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA BPM062857 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :  De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ; - Mission 0 Structuration de la Mission - Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles - Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution - Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage - Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"  De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la part true late-none Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l’article R2142-20 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements dont le mandataire est solidaire. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. none false not-allowed required false no performance true per-exa 60 4 quality Sous-critère 1 : Méthode et organisation Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes per-exa 40 price Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF: 35% Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE : 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnet- garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true La PLATEFORME PLACE required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-04+02:00 14:00:00+02:00 false Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125-1 du CCP, il est en effet indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'à la phase de livraison du bâtiment (en 2027), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance. La fin du marché est estimée à fin d'année 2030. buyer-categories fa-wo-rc none BPM062857 MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP Le marché a pour objet une mission d’assistance pour le conseil à la maîtrise d’ouvrage exercée par les Ministères Sociaux en vue de la réalisation du Second Grand Site d’Administration centrale (SGSAC) sur un terrain situé porte de Vanves à Malakoff (Equipement public de type tertiaire avec des activités annexes), dans le cadre d’un MPGP passé à la suite d’un dialogue compétitif avec engagement de performances. services L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :  De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ; - Mission 0 Structuration de la Mission - Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles - Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution - Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage - Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"  De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la partie unitaire de l'accord-cadre. Le marché contient une disposition environnementale (article 7 du CCTP et article 2.15 du CCAP) Le marché contient une disposition sociale par l'insertion par l'activité économique (article 2.14 du CCAP) Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du DUME -α « indication globale pour tous les critères de sélection ». Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences de qualification : • Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT o 0103 : AMO en technique o 0104 : AMO en exploitation-maintenance o 0109 : AMO en conduite d'opération o 0405 : AMO en management de projet o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Concernant les exigences économiques : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimum de : - 2 000 000 € TTC Critères d'attribution Critère 1 : Prix 40% Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF 35% Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE 5% Critère 2- Valeur technique 60% Sous-critère 1 : Méthode et organisation 30% - Note méthodologique synthétisant les points saillants du contexte et les enjeux de la mission (3 pages maximum). - L'organisation de la société pour répondre à cette demande notamment en termes de références. - Cohérence de la répartition des différents postes de la DPGF - La méthodologie proposée pour garantir les objectifs affichés du maître d'ouvrage - La description des étapes / livrables proposés pour chacune des phases de la mission - Une analyse critique du planning envisagé, mettant en évidence les risques de décalage et les mesures envisagées pour les contrôler - Un exemple de « reporting au maître d'ouvrage », en phase de réalisation de l'ouvrage et en phase d'exploitation) Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes 30%  Pertinence des profils pressentis pour la mission. Le candidat doit en ce sens justifier de Qualifications des personnes affectées à la mission :  Pour le chef de projet désigné comme interlocuteur du MOA : expérience en tant que Directeur ou chef de projet de 10 ans minimum. Les références du chef de projet dédié à l'opération devront également être fournies.  Pour les chefs de projets thématiques (Technique, Environnemental…) : des profils séniors sont demandés  La constitution de l'équipe affectée au projet, avec le CV de chaque intervenant, en précisant la mission / le rôle de chaque intervenant dans le projet SGSAC. Les CV devront également présenter les caractéristiques des différentes opérations (année, surface, classement IGH ou non, description sommaire) pour lesquelles l'intervenant a personnellement contribué)  Complémentarité des équipes proposées  Cohérence de répartition des postes de dépenses sur la base du tableau des profils et des charges none biodiv-eco 570000 1285000 71315200 71300000 Les missions d'interface avec le maitre d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris. Un poste de travail peut être mis à disposition de l'assistance à maitrise d'ouvrage. Paris 75015 FR101 FRA Malakoff 92240 FR101 FRA UNKNOWN En application de l'article R. 2122­7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord­ cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/ peuvent bouleverser son économie. 24-12167 3.2.5 Tribunal administratif de Paris 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+02:00 2024-03-31 274 Prestations de services 75 MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP Avis de marché - Avis n° 24-12167 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-12167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP
Description : Le marché a pour objet une mission d’assistance pour le conseil à la maîtrise d’ouvrage exercée par les Ministères Sociaux en vue de la réalisation du Second Grand Site d’Administration centrale (SGSAC) sur un terrain situé porte de Vanves à Malakoff (Equipement public de type tertiaire avec des activités annexes), dans le cadre d’un MPGP passé à la suite d’un dialogue compétitif avec engagement de performances.
Identifiant de la procédure : b2851ea5-aeac-4979-8729-66e894faeb54
Identifiant interne : BPM062857
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : métropole du Grand Paris.
Ville : Malakoff
Code postal : 9240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions d'interface avec le maitre d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris. Un poste de travail peut être mis à disposition de l'assistance à maitrise d'ouvrage.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,285,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 570,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D’AMO TECHNIQUE ET ENGAGEMENT DE PERFORMANCES / AMO TEP
Description : Le marché a pour objet une mission d’assistance pour le conseil à la maîtrise d’ouvrage exercée par les Ministères Sociaux en vue de la réalisation du Second Grand Site d’Administration centrale (SGSAC) sur un terrain situé porte de Vanves à Malakoff (Equipement public de type tertiaire avec des activités annexes), dans le cadre d’un MPGP passé à la suite d’un dialogue compétitif avec engagement de performances.
Identifiant interne : BPM062857
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122­7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord­ cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/ peuvent bouleverser son économie.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions d'interface avec le maitre d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris. Un poste de travail peut être mis à disposition de l'assistance à maitrise d'ouvrage.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,285,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 570,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :  De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ; - Mission 0 Structuration de la Mission - Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles - Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution - Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage - Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"  De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la partie unitaire de l'accord-cadre. Le marché contient une disposition environnementale (article 7 du CCTP et article 2.15 du CCAP) Le marché contient une disposition sociale par l'insertion par l'activité économique (article 2.14 du CCAP) Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du DUME -α « indication globale pour tous les critères de sélection ». Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences de qualification : • Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT o 0103 : AMO en technique o 0104 : AMO en exploitation-maintenance o 0109 : AMO en conduite d'opération o 0405 : AMO en management de projet o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Concernant les exigences économiques : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimum de : - 2 000 000 € TTC Critères d'attribution Critère 1 : Prix 40% Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF 35% Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE 5% Critère 2- Valeur technique 60% Sous-critère 1 : Méthode et organisation 30% - Note méthodologique synthétisant les points saillants du contexte et les enjeux de la mission (3 pages maximum). - L'organisation de la société pour répondre à cette demande notamment en termes de références. - Cohérence de la répartition des différents postes de la DPGF - La méthodologie proposée pour garantir les objectifs affichés du maître d'ouvrage - La description des étapes / livrables proposés pour chacune des phases de la mission - Une analyse critique du planning envisagé, mettant en évidence les risques de décalage et les mesures envisagées pour les contrôler - Un exemple de « reporting au maître d'ouvrage », en phase de réalisation de l'ouvrage et en phase d'exploitation) Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes 30%  Pertinence des profils pressentis pour la mission. Le candidat doit en ce sens justifier de Qualifications des personnes affectées à la mission :  Pour le chef de projet désigné comme interlocuteur du MOA : expérience en tant que Directeur ou chef de projet de 10 ans minimum. Les références du chef de projet dédié à l'opération devront également être fournies.  Pour les chefs de projets thématiques (Technique, Environnemental…) : des profils séniors sont demandés  La constitution de l'équipe affectée au projet, avec le CV de chaque intervenant, en précisant la mission / le rôle de chaque intervenant dans le projet SGSAC. Les CV devront également présenter les caractéristiques des différentes opérations (année, surface, classement IGH ou non, description sommaire) pour lesquelles l'intervenant a personnellement contribué)  Complémentarité des équipes proposées  Cohérence de répartition des postes de dépenses sur la base du tableau des profils et des charges
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références et effectifs
Description : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences économiques :
Description : Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d’affaires annuel général minimum de : - 2 000 000 € TTC
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée) : Concernant les exigences de qualification :
Description : • Qualification OPQIPI : OU EQUIVALENT o 0103 : AMO en technique o 0104 : AMO en exploitation-maintenance o 0109 : AMO en conduite d'opération o 0405 : AMO en management de projet o 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations o 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Méthode et organisation Sous-critère 2 : Moyens globaux affectés / compétences des équipes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF: 35% Sous-critère 2 : La simulation financière présentée dans le DQE : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : La PLATEFORME PLACE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l’article R2142-20 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements dont le mandataire est solidaire. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Montage financier : L'accord-cadre est dit « mixte », c'est-à-dire :  De type forfaitaire pour les prestations d'assistance prévues dans la DPGF relatives aux missions 0 à 4 ; - Mission 0 Structuration de la Mission - Mission 1 Assistance Transversale, commune aux Phases Opérationnelles - Mission 2 Assistance en phase d'Etudes d'Exécution - Mission 3 Assistance en phase de réalisation de l'ouvrage - Mission 4 "Assistance en Phase de Garantie, de Mise en service et d'Exploitation (pendant 3 ans à compter de la réception des travaux)"  De type accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations (listées au BPU) telles que l'expertise, l'assistance technique et audit supplémentaire du respect des performances prévues dans le cadre des missions 1 à 4 du présent marché. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant global de la partie forfaitaire et avec un montant maximum global de 570 000€HT pour la part
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnet- garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125-1 du CCP, il est en effet indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'à la phase de livraison du bâtiment (en 2027), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance. La fin du marché est estimée à fin d'année 2030.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy,
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78 rue Olivier de Serres
Ville : Paris,
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae1bd3cd-ce51-4e78-a1d4-13911a191d83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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