16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grande-synthe.fr ORG-0001 Ville de Grande-Synthe Place François Mitterrand Grande-Synthe 59760 FRE11 FRA 21590271900016 +33 328236600 +33 328627712 marches.publics@ville-grande-synthe.fr www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 70b81a9f-22ab-4c10-9c87-0d80979a31ca 36ccdb09-6598-4eed-b18f-d2a87fe6145e 2024-02-01Z 11:45:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 open all 24S0005 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR UN ORDINATEUR Lot 1 : Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public - Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT Lot 2 : Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur - marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT services 50232100 48210000 Ville de Grande-Synthe GRANDE-SYNTHE 59760 FRE11 FRA LOT-0001 other Justificatifs candidature - Qualif. professionnelles lot n° 1 : ME4 – mention haute tension ou équivalent, - Certificat de conformité RGPD pour les 2 lots. Pour le ME4, les équivalences porteront sur plusieurs références sur les 3 dernières années de plus de 3000 foyers lumineux (voir détail sur règlement de consultation art. 5.1) not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur no required false not-allowed false true 1. Valeur technique de l'offre ( pondération : 60 %) décomposée comme suit selon cadre de mémoire technique joint au dossier : gestion technique 50 % et matériel lié au contrat 10 % 2. Prix des prestations ( pondération : 40% ) jugé sur les prix du BPU ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false false false required false true 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false false 99 fa-wo-rc none 24S0005 - lot 1 Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public Montant maximum annuel : 250 000 € HT services true 1000000 1000000 50232100 GRANDE-SYNTHE GRANDE-SYNTHE 59760 FRE11 FRA 12 Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique. LOT-0002 tp-abil Voir RC - article 5.1 not-allowed no-eu-funds true required _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur no allowed false not-allowed false true lot 2 : 1. Valeur technique de l’offre (pondération : 60 %) décomposée selon cadre de mémoire technique joint au dossier 2. Prix des prestations (pondération 40 %) décomposé comme suit : montant marché ordinaire -DPGF (postes 2.1, 2.2 et 2.3)+ BPU 35 % et la formation 5 % via la note méthodologique ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false false false required false true 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false false 99 fa-wo-rc none 24S0005 - lot 2 Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par un ordinateur Marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 € HT services true 12000 12000 72511000 Ville de Grande-Synthe GRANDE-SYNTHE 59760 FRE11 FRA 12 Durée : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP ,en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. 24-12172 3.2.5 Ville de Grande-Synthe 2024-02-02 2024-03-04T17:00:00+01:00 2024-02-22 102 Eclairage public 59 Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public et mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par un ordinateur Avis de marché - Avis n° 24-12172 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-12172
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR UN ORDINATEUR
Description : Lot 1 : Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public - Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT Lot 2 : Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur - marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT
Identifiant de la procédure : 36ccdb09-6598-4eed-b18f-d2a87fe6145e
Identifiant interne : 24S0005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48210000 Logiciels de gestion de réseau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Grande-Synthe
Ville : GRANDE-SYNTHE
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public
Description : Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Identifiant interne : 24S0005 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GRANDE-SYNTHE
Ville : GRANDE-SYNTHE
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Justificatifs candidature - Qualif. professionnelles lot n° 1 : ME4 – mention haute tension ou équivalent, - Certificat de conformité RGPD pour les 2 lots. Pour le ME4, les équivalences porteront sur plusieurs références sur les 3 dernières années de plus de 3000 foyers lumineux (voir détail sur règlement de consultation art. 5.1)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur technique de l'offre ( pondération : 60 %) décomposée comme suit selon cadre de mémoire technique joint au dossier : gestion technique 50 % et matériel lié au contrat 10 % 2. Prix des prestations ( pondération : 40% ) jugé sur les prix du BPU
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par un ordinateur
Description : Marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 € HT
Identifiant interne : 24S0005 - lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Options :
Description des options : Durée : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Grande-Synthe
Ville : GRANDE-SYNTHE
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP ,en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC - article 5.1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : lot 2 : 1. Valeur technique de l’offre (pondération : 60 %) décomposée selon cadre de mémoire technique joint au dossier 2. Prix des prestations (pondération 40 %) décomposé comme suit : montant marché ordinaire -DPGF (postes 2.1, 2.2 et 2.3)+ BPU 35 % et la formation 5 % via la note méthodologique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone : +33 328236600
Télécopieur : +33 328627712
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grande-synthe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70b81a9f-22ab-4c10-9c87-0d80979a31ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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