19 ORG-0001 SIDEP D'HAUSSIGNEMONT La Mairie Haussignemont 51300 FRA 25510022400013 +33 326737710 philippe.pivron@atline.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 a4523d7c-e897-428f-a9c7-748c22eeeb4d c3b2811d-5e7f-4320-a3de-d6b12586207b 2024-02-01+02:00 11:52:21+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 DSP EAU 2024 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau potable des communes de Blesmes, Favresse, Haussignemont, Saint Lumler la Populeuse et Scrupt (415 abonnés, 37 500 m3 vendus). Visite des installations le 13 février 2024 à 10 heures services 65111000 LOT-0001 tp-abil voir règlement de consultation sui-act voir règlement de consultation ef-stand voir règlement de consultation no-eu-funds DSP EAU 2024 non-restricted-document http://marchespublics.omnisconseil.fr none performance no ORG-0001 ORG-0001 FRA 2024-03-15+02:00 12:00:00+02:00 DSP EAU 2024 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau potable des communes de Blesmes, Favresse, Haussignemont, Saint Lumler la Populeuse et Scrupt (415 abonnés, 37 500 m3 vendus). Visite des installations le 13 février 2024 à 10 heures services 65111000 24-12179 3.2.5 SIDEP D'HAUSSIGNEMONT 2024-02-02 2024-03-15T12:00:00+02:00 2024-03-15 6 Alimentation en eau potable 51 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE Avis de marché de concession - Avis n° 24-12179 du 01/02/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-12179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEP D'HAUSSIGNEMONT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEP D'HAUSSIGNEMONT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau potable des communes de Blesmes, Favresse, Haussignemont, Saint Lumler la Populeuse et Scrupt (415 abonnés, 37 500 m3 vendus). Visite des installations le 13 février 2024 à 10 heures
Identifiant de la procédure : c3b2811d-5e7f-4320-a3de-d6b12586207b
Identifiant interne : DSP EAU 2024
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau potable des communes de Blesmes, Favresse, Haussignemont, Saint Lumler la Populeuse et Scrupt (415 abonnés, 37 500 m3 vendus). Visite des installations le 13 février 2024 à 10 heures
Identifiant interne : DSP EAU 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.omnisconseil.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIDEP D'HAUSSIGNEMONT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEP D'HAUSSIGNEMONT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEP D'HAUSSIGNEMONT
Numéro d’enregistrement : 25510022400013
Adresse postale : La Mairie
Ville : Haussignemont
Code postal : 51300
Pays : France
Adresse électronique : philippe.pivron@atline.fr
Téléphone : +33 326737710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4523d7c-e897-428f-a9c7-748c22eeeb4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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