20 ORG-0001 Ville de Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont FRA 21940018100018 +33146764676 marchespublics@charenton.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630 MELUN 77000 +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4f3c0cf3-73d5-4bca-a778-d263fba24ca8 a5f72bd5-be7d-4478-afad-8e8347b61b52 2024-02-01+02:00 11:56:57+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA http://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il concerne des prestations relevant des services sociaux et autres services spécifiques telle qu'elles sont définies dans l'avis du Conseil d'Etat du 31 mars 2019, et l'article R. 2123-1 3°du Code de la Commande Publique. open all PA2323 Prestation de médecine préventive pour le personnel communal Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents » Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. services 85147000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds false none false performance no not-allowed true true critères énoncés dans le RC 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false required 2024-02-26+02:00 16:00:00+02:00 2024-02-28+02:00 16:00:00+02:00 Information donnée à titre indicatif false none none PA2323 Prestation de médecine préventive pour le personnel communal Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ». services 85147000 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 24-12187 3.2.5 Ville de Charenton-le-Pont 2024-02-02 2024-02-26T16:00:00+02:00 2024-02-26 274 Prestations de services 94 Prestation de médecine préventive pour le personnel communal Avis de marché - Avis n° 24-12187 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-12187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Charenton-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de médecine préventive pour le personnel communal
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents » Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : a5f72bd5-be7d-4478-afad-8e8347b61b52
Identifiant interne : PA2323
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il concerne des prestations relevant des services sociaux et autres services spécifiques telle qu'elles sont définies dans l'avis du Conseil d'Etat du 31 mars 2019, et l'article R. 2123-1 3°du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de médecine préventive pour le personnel communal
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».
Identifiant interne : PA2323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : critères énoncés dans le RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 28/02/2024 à 16:00
Informations complémentaires : Information donnée à titre indicatif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Charenton-le-Pont
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Charenton-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Charenton-le-Pont
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Charenton-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940018100018
Ville : Charenton-le-Pont
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@charenton.fr
Téléphone : +33146764676
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f3c0cf3-73d5-4bca-a778-d263fba24ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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