16 false false https://www.berreletang.fr/ ORG-0001 Mairie de BERRE L'ETANG Hôtel de ville, BP 30221 BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRA 21130014000012 COMMANDE PUBLIQUE Gestionnaire marchés 13 +33 442749300 commandepublique@berreletang.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil Marseille CEDEX 06 13281 FRA 200010100077 13 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 8ce88651-2cb4-4330-ab0a-4624876c2103 9169e46b-6d5d-4e06-8719-f6f4be4a4d33 2024-02-01+01:00 12:07:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://berre-letang.e-marchespublics.com/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1NH-166/4041/24116001-002 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits et matériel d’entretien nécessaires au fonctionnement des différents services de la Ville de BERRE L’ETANG. Les commandes, concernent les sites suivants : - 12 cuisines satellites, - 1 cuisine centrale, - 1 crèche, - 1 centre technique municipal, - 4 complexes sportifs et stades, - Les bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Centre administratif…) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit :  LOT 1 - Achat et livraison de produits d’essuyage papier, ouate, consommable pour la collecte des déchets et accessoire a usage unique – Réf : Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000€ HT  LOT 2 - Achat et livraison de produits pour le sol et surface et autres articles de nettoyage Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000€ HT supplies Les dates de début des prestations sont prévisionnelles 400000.00 39800000 BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. used tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used sui-act * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre devra présenter les éléments de la candidature accompagnés d’une habilitation du mandataire à répondre en leur nom et d’une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les éléments candidatures accompagnés d’une déclaration de sous-traitance type DC 4 ou équivalent. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://berre-letang.e-marchespublics.com/ none false not-allowed required no true poi-exa 30 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Respect de l'environnement ORG-0001 https://berre-letang.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 BERRE L'ETANG, 13138 BERRE L’ETANG Cedex false none fa-mix 24116001 LOT 1- ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ESSUYAGE PAPIER, OUATE, CONSOMMABLE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ET ACCESSOIRE A USAGE UNIQUE LOT 1- ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ESSUYAGE PAPIER, OUATE, CONSOMMABLE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ET ACCESSOIRE A USAGE UNIQUE supplies 200000.00 39800000 BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. used tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used sui-act * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre devra présenter les éléments de la candidature accompagnés d’une habilitation du mandataire à répondre en leur nom et d’une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les éléments candidatures accompagnés d’une déclaration de sous-traitance type DC 4 ou équivalent. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://berre-letang.e-marchespublics.com/ none false not-allowed required no true poi-exa 30 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Respect de l'environnement ORG-0001 https://berre-letang.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 BERRE L'ETANG, 13138 BERRE L’ETANG Cedex false none fa-mix 24116002 LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUIT POUR SOL ET SURFACE ET AUTRES ARTICLES DE NETTOYAGE LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUIT POUR SOL ET SURFACE ET AUTRES ARTICLES DE NETTOYAGE supplies 200000.00 39800000 BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 24-12204 3.2.5 Mairie de BERRE L'ETANG 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+01:00 2024-04-01 278 Produits d'entretien 13 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG Avis de marché - Avis n° 24-12204 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-12204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits et matériel d’entretien nécessaires au fonctionnement des différents services de la Ville de BERRE L’ETANG. Les commandes, concernent les sites suivants : - 12 cuisines satellites, - 1 cuisine centrale, - 1 crèche, - 1 centre technique municipal, - 4 complexes sportifs et stades, - Les bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Centre administratif…) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit :  LOT 1 - Achat et livraison de produits d’essuyage papier, ouate, consommable pour la collecte des déchets et accessoire a usage unique – Réf : Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000€ HT  LOT 2 - Achat et livraison de produits pour le sol et surface et autres articles de nettoyage Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000€ HT
Identifiant de la procédure : 9169e46b-6d5d-4e06-8719-f6f4be4a4d33
Identifiant interne : PPP1NH-166/4041/24116001-002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dates de début des prestations sont prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1- ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ESSUYAGE PAPIER, OUATE, CONSOMMABLE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ET ACCESSOIRE A USAGE UNIQUE
Description : LOT 1- ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ESSUYAGE PAPIER, OUATE, CONSOMMABLE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ET ACCESSOIRE A USAGE UNIQUE
Identifiant interne : 24116001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre devra présenter les éléments de la candidature accompagnés d’une habilitation du mandataire à répondre en leur nom et d’une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les éléments candidatures accompagnés d’une déclaration de sous-traitance type DC 4 ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 12:00
Lieu : BERRE L'ETANG, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUIT POUR SOL ET SURFACE ET AUTRES ARTICLES DE NETTOYAGE
Description : LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUIT POUR SOL ET SURFACE ET AUTRES ARTICLES DE NETTOYAGE
Identifiant interne : 24116002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre devra présenter les éléments de la candidature accompagnés d’une habilitation du mandataire à répondre en leur nom et d’une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les éléments candidatures accompagnés d’une déclaration de sous-traitance type DC 4 ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 12:00
Lieu : BERRE L'ETANG, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement : 21130014000012
Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : commandepublique@berreletang.fr
Téléphone : +33 442749300
Adresse internet : https://www.berreletang.fr/
Profil de l’acheteur : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 200010100077
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ce88651-2cb4-4330-ab0a-4624876c2103 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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