61366 RES-0001 clos-nw no-rece LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 clos-nw no-rece LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0005 TEN-0001 no TPA-0003 LOT-0003 BRISSET/CFDP TEN-0002 no TPA-0005 LOT-0005 WTW/GENERALI CON-0001 2024-01-01+01:00 false ORG-0001 BRISSET/CFPD TEN-0001 CON-0002 2024-01-01+01:00 false ORG-0001 WTW/GENERALI TEN-0002 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0005 ORG-0007 29 https://ville-masny.fr/ ORG-0001 Commune de Masny 41 RUE FAUQUEUX MASNY 59176 FRE11 FRA 21590390700016 +33 327997979 mairie@ville-masny.fr ORG-0002 tribunal administratif de lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039 LILLE 59014 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr false ORG-0005 BRISSET /CFDP SAINT LO 50000 FRA 38113350300049 0233778604 aopdev@aetp.fr false ORG-0007 wtw willis towers watson france villeneuve d'ascq FRA 31124863700804 0320424201 martin.leriche@wtwco.com 2.3 eforms-sdk-1.8 d3cd1544-fe4f-4771-bb16-d6f4976ceb79 ba8a814f-7fd5-48bc-aad9-46cf992c6d69 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951612 la gen-pub ORG-0001 open 427879-2023 false Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS) Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS) services En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 66510000 LOT-0001 no-eu-funds PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 price PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 false false none none 1 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros services LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE 66510000 66516000 COMMUNE DE MASNY 41 rue fauqueux MASNY 59176 FRE11 FRA 2024-01-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 price PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 false false none none 2 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES NOMBRE APROXIMATIF DE VEHICULES : 13 (7 POUR LA VILLE / 6 POUR LE CCAS) services LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE 66510000 66514110 COMMUNE DE MASNY 41 rue fauqueux MASNY 59176 FRE11 FRA 2024-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 price PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 false false none none 3 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros services LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE 66510000 66510000 COMMUNE DE MASNY MASNY 59176 FRE11 FRA 2024-01-01+01:00 4 LOT-0004 no-eu-funds PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 price PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 false false none none 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS NOMBRE D'AGENTS : 51 NOMBRE D'ELUS : 44 services LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE 66510000 66510000 COMMUNE DE MASNY 41 rue fauqueux MASNY 59176 FRE11 FRA 2024-01-01+01:00 4 LOT-0005 no-eu-funds PONDERATION PRIX : 40 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 30 ASSISTANCE TECHNIQUE PONDERATION : 30 price PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 false false none none 5 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES MASSE SALARIALE CNRACL HORS CHARGES ESTIMEE A ENVIRON : 992 895 euros (soit VILLE : 918 800 euros / CCAS : 74 095 euros) services LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE ET A LA SOLUTION ALTERNATIVE N° 1 PORTANT SUR LE POURCENTAGE D'INDEMNISATION 66510000 66512000 COMMUNE DE MASNY 41 rue fauqueux MASNY 59176 FRE11 FRA 2024-01-01+01:00 4 1970-01-01+01:00 24-12206 3.2.5 Commune de Masny 2024-02-02 2024-04-27 20 Assurance 59 Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS) Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-12206 du 01/02/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-12206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Masny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Description : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Identifiant de la procédure : ba8a814f-7fd5-48bc-aad9-46cf992c6d69
Avis précédent : 427879-2023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue fauqueux
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE MASNY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description : NOMBRE APROXIMATIF DE VEHICULES : 13 (7 POUR LA VILLE / 6 POUR LE CCAS)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue fauqueux
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE MASNY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Description : MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE MASNY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché : Commune de Masny
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : NOMBRE D'AGENTS : 51 NOMBRE D'ELUS : 44
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue fauqueux
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE MASNY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : MASSE SALARIALE CNRACL HORS CHARGES ESTIMEE A ENVIRON : 992 895 euros (soit VILLE : 918 800 euros / CCAS : 74 095 euros)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue fauqueux
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE MASNY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE ET A LA SOLUTION ALTERNATIVE N° 1 PORTANT SUR LE POURCENTAGE D'INDEMNISATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PONDERATION PRIX : 40 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 30 ASSISTANCE TECHNIQUE PONDERATION : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché : Commune de Masny
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 61,366 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BRISSET /CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : BRISSET/CFDP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BRISSET/CFPD
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : Commune de Masny
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : wtw willis towers watson france
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW/GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : WTW/GENERALI
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : Commune de Masny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Masny
Numéro d’enregistrement : 21590390700016
Adresse postale : 41 RUE FAUQUEUX
Ville : MASNY
Code postal : 59176
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-masny.fr
Téléphone : +33 327997979
Adresse internet : https://ville-masny.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951612
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BRISSET /CFDP
Numéro d’enregistrement : 38113350300049
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Pays : France
Adresse électronique : aopdev@aetp.fr
Téléphone : 0233778604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : wtw willis towers watson france
Numéro d’enregistrement : 31124863700804
Ville : villeneuve d'ascq
Pays : France
Adresse électronique : martin.leriche@wtwco.com
Téléphone : 0320424201
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3cd1544-fe4f-4771-bb16-d6f4976ceb79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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