5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET INSTALLATION DE RAYONNAGES POUR LES ESPACES DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de rayonnages pour les espaces de travail de l'Etablissement public du musée du Louvre. La description des fournitures attendues est définie au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché correspond : - pour partie, à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour la fourniture et l'installation de rayonnages dans l'espace de documentation du Département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient (DABCO) ainsi que dans la réserve des cadres du Musée Delacroix, dont les caractéristiques sont décrites au présent marché et, - pour partie, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 320 000 euros HT sur la durée totale du marché, pour du réassort et des achats complémentaires de rayonnages ou accessoires.
Identifiant interne
:
2024-007M
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39131100
Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39132000
Systèmes de classement
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : la part forfaitaire du marché concerne la fourniture et l'installation de rayonnages dans l'espace de documentation du Département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient (DABCO) (surface sol : environ 32m2) ainsi que dans la réserve des cadres du Musée Delacroix (surface sol 19 m2), dont les caractéristiques sont décrites au présent marché. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La partie forfaitaire du marché est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution et à l'admission complète des prestations jusqu'à la levée des réserves éventuelles et la fin de la durée de garantie. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique court pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Elle peut être reconduite trois (3) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché reste tenu des obligations qui lui incombent au titre de la garantie pour la durée restante, même après la fin du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement ou les mesures engagées dans le cadre du développement durable : 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris