17 ORG-0001 DSNA-DTI Toulouse FRA MPF-23-21009 0562145200 frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 40385148-f39c-4d0c-85a7-dbe777c6aa0d 7bd62012-d695-4dde-b5a4-4d2514df413e 2024-02-01+02:00 12:38:46+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA cga airport gen-pub ORG-0001 neg-w-call Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 services 50210000 Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 2 fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 96 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40 FRJ23 FRA LOT-0001 ef-stand Se reporter au RAPC true tp-abil Se reporter au RAPC false FRA Pas de restriction non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr sans objet none true se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC) performance Définies dans le CCTP no not-allowed per-exa 40 price se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC) per-exa 60 quality se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC) ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0001 FRA required true 2024-02-15+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 services 1000000 50210000 0 24-12219 3.2.5 DSNA-DTI 2024-02-02 2024-02-15 4 Aéronautique 31 Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 Avis de marché - Avis n° 24-12219 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-12219
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSNA-DTI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Description : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Identifiant de la procédure : 7bd62012-d695-4dde-b5a4-4d2514df413e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 2 fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 96 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Description : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au RAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au RAPC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Définies dans le CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : se reporter au Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC)
Montage financier : sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DSNA-DTI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA-DTI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSNA-DTI
Numéro d’enregistrement : MPF-23-21009
Ville : Toulouse
Pays : France
Adresse électronique : frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0562145200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40385148-f39c-4d0c-85a7-dbe777c6aa0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 12:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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