16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.ville-de-bailleul.fr ORG-0001 Ville de Bailleul (59) Place Charles de Gaulle Bailleul 59270 FRE11 FRA 21590043200018 +33 328500600 +33 328500601 marches@ville-bailleul.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 aca6ece6-c4e2-437c-91d0-6d5a5cf1007d 81bf4cdc-dae5-48d5-a026-5cd8ec16d3e0 2024-02-01Z 13:13:18Z 01 other cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion bankruptcy déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion corruption déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion cred-arran déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion crime-org déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion distorsion déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion envir-law déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion finan-laund déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion fraud déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion human-traffic déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion insolvency déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion labour-law déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion liq-admin déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion misrepresent déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion nati-ground déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion partic-confl déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion prep-confl déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion prof-misconduct déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion sanction déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion socsec-law déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion socsec-pay déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion susp-act déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion tax-pay déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion terr-offence déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion 2 2 false La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. open all 2024_04_01 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA" - Les stipulations du marché de travaux ont pour objet d'améliorer l'accessibilité du cinéma municipal « Le Flandria » situé, rue des Viviers à BAILLEUL. works Il s'agit d'un marché ordinaire. 289000 45212150 Cinéma le Flandria 45 rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand true false allowed eu-funds t-requ false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délais d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false false none none 2024_04_01_01 Démolitions / Gros œuvre cf.Page 10 du CCTP works true inc other acc-all none 45110000 45, rue des viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 pas de renouvellement de marché LOT-0002 ef-stand true false allowed eu-funds false allowed true retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délai ,d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_02 Couverture/Zinguerie cf. Page 21 du CCTP works true other 45260000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 sans objet - aucun renouvellement LOT-0003 ef-stand true false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true cf article 8.2 du RC per-exa 60 price prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_03 Menuiseries extérieures cf. Page 22 du CCTP works true inc other 45420000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 SANS OBJET LOT-0004 ef-stand true false allowed eu-funds false allowed true retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required true not-allowed false true cf.art.8.2 du RC per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality valeur technique per-exa 20 quality délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_04 Elévateur PMR cf.Page33 du CCTP works true inc other 45313000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0005 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true cf.article 8.2 du RC per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Durée d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_05 Plâtrerie/menuiseries intérieures cf.Page 37 du CCTP works inc other 45410000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0006 ef-stand allowed eu-funds false allowed true retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true cf. Art.8.2 du RC per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality valeur technique de l'offre per-exa 20 quality Délais d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_06 électricité cf. Page 43 du CCTP works other 45311200 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0007 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_07 Plomberie/chauffage/VMC/Ventilation cf.Page 48 du CCTP works true inc other 45331000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0008 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délais d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_08 Carrelage/faïence cf. Page 55 du CCTP works true inc other 45431100 45 rue des Viviers Bailleul 59000 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 sans objet LOT-0009 ef-stand false false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_09 Peintures/revêtements de sols souples cf. page 58 du CCTP works true inc other 45432111 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0010 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality durée d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_10 Serrurerie cf. page 66 du CCTP works inc other 45421000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0011 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_11 Système de sécurité incendie cf.Page 69 du CCTP works true inc other 45343000 45, rue des Viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet LOT-0012 ef-stand false allowed eu-funds false allowed true Retenue de garantie de 5% _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality valeur technique de l'offre per-exa 20 quality délais d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 oies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false false 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00 false 2024-03-04+01:00 13:00:00+01:00 false none none 2024_04_01_12 mobilier Cf.Page 71 du CCTP works inc other 45000000 45, rue des viviers Bailleul 59270 FRE11 FRA 2024-04-15+02:00 2024-10-15+02:00 Sans objet 24-12233 other 3.2.5 Ville de Bailleul (59) 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+01:00 2024-02-22 345 Tous corps d'état 59 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA" Avis de marché - Avis n° 24-12233 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-12233
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bailleul (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA"
Description : - Les stipulations du marché de travaux ont pour objet d'améliorer l'accessibilité du cinéma municipal « Le Flandria » situé, rue des Viviers à BAILLEUL.
Identifiant de la procédure : 81bf4cdc-dae5-48d5-a026-5cd8ec16d3e0
Identifiant interne : 2024_04_01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212150 Travaux de construction de cinémas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cinéma le Flandria 45 rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 289,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Base juridique :
Autre
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Faillite : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Corruption : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Concordat : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Fraude : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Insolvabilité : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Biens administrés par un liquidateur : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Coupable d’une faute professionnelle grave : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
État de cessation d’activités : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Paiement d’impôts et taxes : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas concerné par ce type d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolitions / Gros œuvre
Description : cf.Page 10 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : pas de renouvellement de marché
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Couverture/Zinguerie
Description : cf. Page 21 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet - aucun renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai ,d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries extérieures
Description : cf. Page 22 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : SANS OBJET
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf article 8.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Elévateur PMR
Description : cf.Page33 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf.art.8.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Plâtrerie/menuiseries intérieures
Description : cf.Page 37 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf.article 8.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : électricité
Description : cf. Page 43 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf. Art.8.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Plomberie/chauffage/VMC/Ventilation
Description : cf.Page 48 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Carrelage/faïence
Description : cf. Page 55 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Peintures/revêtements de sols souples
Description : cf. page 58 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Serrurerie
Description : cf. page 66 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : durée d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Système de sécurité incendie
Description : cf.Page 69 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des Viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : mobilier
Description : Cf.Page 71 du CCTP
Identifiant interne : 2024_04_01_12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue des viviers
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Date de fin de durée : 15/10/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/02/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : oies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Bailleul (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bailleul (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Bailleul (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bailleul (59)
Numéro d’enregistrement : 21590043200018
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-bailleul.fr
Téléphone : +33 328500600
Télécopieur : +33 328500601
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-de-bailleul.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aca6ece6-c4e2-437c-91d0-6d5a5cf1007d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 13:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>