17 ORG-0001 Ile-de-France Mobilités 39 Bis - 41 rue de Châteaudun Paris 75009 FRA 70200590100104 +33182516125 setec.t7.amj.orga@setec.com 2.3 eforms-sdk-1.9 44fd77b3-977d-46d2-9738-426d8e65bc3d 72390772-f67b-4efa-ad88-8cff3f77581c 2024-02-01+02:00 13:20:13+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0001 true open false Contrôles extérieurs des implantations et levés topographiques - T7 AMJ Prestations de contrôle extérieur des implantations et levés topographiques qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification. services 71311000 LOT-0001 ef-stand Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 85 000 € HT au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. used true tp-abil Capacités professionnelles a minima 3 références de prestations similaires. La liste des références indiquera notamment l'objet et le montant des prestations, le montant des prestations, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les principales références seront appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes used true false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jC12Yq9NRd non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jC12Yq9NRd Les dispositions relatives au paiement sont spécifiées dans le CCAP. late-none none false performance - no not-allowed price Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Le candidat ayant l'offre la moins disante obtient le maximum de points à savoir 40 points. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jC12Yq9NRd 10 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ORG-0001 FRA false required false true 2024-03-05+02:00 17:00:00+02:00 false 2024-03-06+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none - - - services 71311000 1 Marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 24-12239 3.2.5 Ile-de-France Mobilités 2024-02-02 2024-03-05T17:00:00+02:00 2024-07-01 274 Prestations de services 91 Contrôles extérieurs des implantations et levés topographiques - T7 AMJ Avis de marché - Avis n° 24-12239 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-12239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles extérieurs des implantations et levés topographiques - T7 AMJ
Description : Prestations de contrôle extérieur des implantations et levés topographiques qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
Identifiant de la procédure : 72390772-f67b-4efa-ad88-8cff3f77581c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : -
Description : -
Identifiant interne : -
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 85 000 € HT au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : a minima 3 références de prestations similaires. La liste des références indiquera notamment l'objet et le montant des prestations, le montant des prestations, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les principales références seront appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Le candidat ayant l'offre la moins disante obtient le maximum de points à savoir 40 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jC12Yq9NRd,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jC12Yq9NRd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 10 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Montage financier : Les dispositions relatives au paiement sont spécifiées dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile-de-France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 70200590100104
Adresse postale : 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Pays : France
Adresse électronique : setec.t7.amj.orga@setec.com
Téléphone : +33182516125
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44fd77b3-977d-46d2-9738-426d8e65bc3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 13:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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