16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr http://sembreizh.fr ORG-0001 SEMBREIZH 13 RUE DU CLOS COURTEL 35 Cesson-sevigne 35510 FRH03 FRA 59920013600241 0299127227 ille-et-vilaine@sembreizh.fr http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44 NANTES 44042 FRA 13002928300012 0660489889 dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f5989086-ba3c-42e1-8385-e41729eae060 3c92a790-5ec0-4ace-970c-ef0cab21339c 2024-02-01+02:00 13:47:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 envir-law neg-w-call La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. OP 23ME9Y - Lycée Emile Zola (35) Rennes Réfection des toitures (Bâtiments Q, N et L1) et maçonnerie (purges, reprises des façades) services 71000000 2, Avenue Janvier RENNES 35000 FRH03 FRA LOT-0001 other La situation juridique de l'entreprise Le candidat ne doit pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used tp-abil used ef-stand used no-eu-funds 24-PAN-SEMBZH-017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ none not-allowed required no performance https://www.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-01+02:00 16:00:00+02:00 false none none Marché de maîtrise d'oeuvre Marché de maîtrise d'œuvre Mission de maîtrise d'œuvre services 71000000 24-12259 3.2.5 SEMBREIZH 2024-02-02 2024-03-01T16:00:00+02:00 2024-03-01 197 Maîtrise d'oeuvre 35 La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Avis de marché - Avis n° 24-12259 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-12259
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMBREIZH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Description : OP 23ME9Y - Lycée Emile Zola (35) Rennes Réfection des toitures (Bâtiments Q, N et L1) et maçonnerie (purges, reprises des façades)
Identifiant de la procédure : 3c92a790-5ec0-4ace-970c-ef0cab21339c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Avenue Janvier
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre
Description : Mission de maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : Marché de maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : La situation juridique de l'entreprise
Description : Le candidat ne doit pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMBREIZH
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Département : 35
Adresse postale : 13 RUE DU CLOS COURTEL
Ville : Cesson-sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ille-et-vilaine@sembreizh.fr
Téléphone : 0299127227
Adresse internet : http://sembreizh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : 44
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5989086-ba3c-42e1-8385-e41729eae060 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 13:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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