434500 RES-0001 clos-nw false other LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0001 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w false TEN-0002 no tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w false TEN-0003 no tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0004 RES-0005 selec-w false TEN-0004 no tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0005 RES-0006 clos-nw false other LOT-0006 RES-0007 clos-nw false other LOT-0007 RES-0008 clos-nw false other LOT-0008 RES-0009 selec-w false TEN-0005 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0009 TEN-0001 false 8500 TPA-0001 LOT-0002 CAMINEL S.A.S TEN-0002 false 6541 TPA-0002 LOT-0003 CAMINEL S.A.S TEN-0003 false 1658 TPA-0003 LOT-0004 CAMINEL S.A.S TEN-0004 false 55800 TPA-0004 LOT-0005 HAMECHER TOULOUSE V.I TEN-0005 false 362000 TPA-0005 LOT-0009 MANJOT ENVIRONNEMENT CON-0001 2023-12-12+01:00 Achat de véhicules et matériels roulants 2024-03 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE 12 rue Notre Dame Rieumes 31370 FRA 20006881500014 BLANC Paul-Marie Président 0561919496 c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 10478 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 CAMINEL S.A.S 1950 Av De L Europe Montauban 82000 FRA 0 0563225032 bastien.meges@ruralmaster.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 CAMINEL S.A.S 1950 Av De L Europe Montauban 82000 FRA 0 0563225032 bastien.meges@ruralmaster.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 CAMINEL S.A.S 1950 Av De L Europe Montauban 82000 FRA 0 0563225032 bastien.meges@ruralmaster.fr false UBO-0007 large ORG-0007 HAMECHER TOULOUSE V.I 65 Rte De Paris Fenouillet 31150 FRA 0 0562758200 pascale.bonache@hamecher.fr false UBO-0008 large ORG-0008 MANJOT ENVIRONNEMENT 7 Rue Marius Vivier Merle Venissieux 69200 FRA 0 0472503230 audecastello@manjotenvironnement.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 87e51506-d0e1-44dc-a6fb-892486b08448 3efb6fb3-9d40-49d3-9dd3-9c9d3ef81045 2024-02-01+01:00 14:10:31+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 2024-03 Achat de véhicules et matériels roulants marché alloti. 9 lots supplies 1200000 34620000 34100000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 1 Nacelle et véhicule adapté Nacelle et véhicule adapté supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34620000 34100000 0 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 2 Tracteur tondeuse Tracteur tondeuse supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34620000 34100000 0 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 3 Achat d'un quad Achat d'un quad supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34100000 34100000 0 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 4 Remorque simple essieu Remorque simple essieu supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34620000 34100000 0 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 5 2 véhicules d'occasion type fourgon 2 véhicules d'occasion type fourgon supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34100000 34100000 0 LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 6 Châssis cabine 26+T PTAC cabine surbaissée pour BOM Châssis cabine 26+T PTAC cabine surbaissée pour BOM supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34100000 34100000 0 LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 7 BOM 20m3 BOM 20m3 supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34100000 34100000 0 LOT-0008 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 8 Lève conteneur automatique double chaise Lève conteneur automatique double chaise supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34620000 34100000 0 LOT-0009 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 cost prix ORG-0003 true false none none 9 Camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées Camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution 34620000 34100000 34100000 0 2000-01-01Z 24-12288 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE 2024-02-02 2024-04-30 475 Véhicules (acquisition) 31 Achat de véhicules et matériels roulants Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-12288 du 01/02/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-12288
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Description : marché alloti. 9 lots
Identifiant de la procédure : 3efb6fb3-9d40-49d3-9dd3-9c9d3ef81045
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Nacelle et véhicule adapté
Description : Nacelle et véhicule adapté
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Tracteur tondeuse
Description : Tracteur tondeuse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Achat d'un quad
Description : Achat d'un quad
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Remorque simple essieu
Description : Remorque simple essieu
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : 2 véhicules d'occasion type fourgon
Description : 2 véhicules d'occasion type fourgon
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Châssis cabine 26+T PTAC cabine surbaissée pour BOM
Description : Châssis cabine 26+T PTAC cabine surbaissée pour BOM
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : BOM 20m3
Description : BOM 20m3
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Lève conteneur automatique double chaise
Description : Lève conteneur automatique double chaise
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées
Description : Camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Les variantes ne sont pas autorisées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du Cja - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Ce du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 434,500 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : CAMINEL S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 8,500 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : CAMINEL S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 6,541 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : CAMINEL S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 1,658 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HAMECHER TOULOUSE V.I
Offre :
Identifiant de l’offre : HAMECHER TOULOUSE V.I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 55,800 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MANJOT ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : MANJOT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur du résultat : 362,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Achat de véhicules et matériels roulants
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Numéro d’enregistrement : 20006881500014
Adresse postale : 12 rue Notre Dame
Ville : Rieumes
Code postal : 31370
Pays : France
Point de contact : BLANC Paul-Marie
Adresse électronique : c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr
Téléphone : 0561919496
Adresse internet : http://www.cc-coeurdegaronne.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 10478
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1950 Av De L Europe
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Pays : France
Adresse électronique : bastien.meges@ruralmaster.fr
Téléphone : 0563225032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1950 Av De L Europe
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Pays : France
Adresse électronique : bastien.meges@ruralmaster.fr
Téléphone : 0563225032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CAMINEL S.A.S
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1950 Av De L Europe
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Pays : France
Adresse électronique : bastien.meges@ruralmaster.fr
Téléphone : 0563225032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : HAMECHER TOULOUSE V.I
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 65 Rte De Paris
Ville : Fenouillet
Code postal : 31150
Pays : France
Adresse électronique : pascale.bonache@hamecher.fr
Téléphone : 0562758200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel : MANJOT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 Rue Marius Vivier Merle
Ville : Venissieux
Code postal : 69200
Pays : France
Adresse électronique : audecastello@manjotenvironnement.fr
Téléphone : 0472503230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87e51506-d0e1-44dc-a6fb-892486b08448 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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