16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRA 22974001400019 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRA 331027 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 331026 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRA 333327 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 b5665a9f-c7ed-4de6-9b3a-68bba35834ed a0bbfd7b-6664-4773-a488-dc7c392a127a 2024-02-01+01:00 14:10:55+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 24FS-DAE-2370-W Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial du Département 2024 - 2026 Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Département services 100000 75130000 75130000 LOT-0000 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil Le candidat devra justifier d'une expérience d'au moins trois ans sur des marchés liés à l'animation et à l'évaluation de politiques publiques. Il devra également justifier de compétences techniques dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation used not-allowed no-eu-funds false 1406891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406891 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Social poi-exa 5 quality Environnement poi-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406891 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 13:00:00+01:00 false none none S-PF-1406891 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial du Département 2024 - 2026 Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Département services - La durée globale du marché est de 36 mois. - Le démarrage des prestations est prévue en avril 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Avance possible de 30 % - Opération financée par l'Etat ; Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de jours - En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif 75130000 75130000 0 24-12292 3.2.5 Département de la Réunion 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+01:00 2024-03-05 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial du Département 2024 - 2026 Avis de marché - Avis n° 24-12292 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-12292
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial du Département 2024 - 2026
Description : Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Département
Identifiant de la procédure : a0bbfd7b-6664-4773-a488-dc7c392a127a
Identifiant interne : 24FS-DAE-2370-W
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial du Département 2024 - 2026
Description : Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Département
Identifiant interne : S-PF-1406891
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : - La durée globale du marché est de 36 mois. - Le démarrage des prestations est prévue en avril 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Avance possible de 30 % - Opération financée par l'Etat ; Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de jours - En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra justifier d'une expérience d'au moins trois ans sur des marchés liés à l'animation et à l'évaluation de politiques publiques. Il devra également justifier de compétences techniques dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Social
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406891,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Adresse internet : http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 331027
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 331026
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 333327
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5665a9f-c7ed-4de6-9b3a-68bba35834ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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