16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRA 22320001500012 DUPOUY Philippe Président 0562674278 0562674067 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRA 204087 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 dd8c6808-89aa-4582-a437-c870d35499c5 ade7248c-34ad-473d-be40-27b09d158785 2024-02-01+01:00 14:12:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open 20231733 Fourniture et livraison de carburants en vrac Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot supplies 09134000 09134000 LOT-0001 sui-act - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1412841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Les conditions de livraison poi-exa 90 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 4 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-08+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-11+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT supplies Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 09134000 09134000 Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite LOT-0002 sui-act - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1412841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Les conditions de livraison poi-exa 80 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 4 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-08+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-11+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT supplies Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 09134000 09134000 Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite LOT-0003 sui-act - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1412841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Les conditions de livraison poi-exa 90 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 4 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-08+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-11+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT supplies Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 09134000 09134000 Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite LOT-0004 sui-act - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1412841 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841 none required not-allowed false no false poi-exa 10 quality Les conditions de livraison poi-exa 90 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841 4 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-08+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-11+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT supplies Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 09134000 09132100 Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 24-12308 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS 2024-02-02 2024-03-08T17:00:00+01:00 2024-03-08 52 Carburant, hydrocarbure 32 Fourniture et livraison de carburants en vrac Avis de marché - Avis n° 24-12308 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 24-12308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, de l'AdBlue additivé ou son équivalent, de carburant en vrac type Gazole (B7), de carburant en vrac type supercarburant 95 (E5) pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Identifiant de la procédure : ade7248c-34ad-473d-be40-27b09d158785
Identifiant interne : 20231733
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Gazole Non Routier en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du gazole non routier en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : AdBlue additivé ou son équivalent
Description : Il s'agit de fournir et livrer de l'AdBlue additivé ou son équivalent pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Gazole (B7) en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du gazole (B7) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Supercarburant 95 (E5) en vrac
Description : Il s'agit de fournir et livrer du supercarburant 95 (E95) en vrac pour les différents sites du département de Gers (subdivisions d'exploitation de la DDI, Service du Parc Départemental…). Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412841,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 22320001500012
Adresse postale : Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562674278
Télécopieur : 0562674067
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 204087
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd8c6808-89aa-4582-a437-c870d35499c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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