20 https://www.aude.fr https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 Département de l'Aude Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics, Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics, Aude (11) CARCASSONNE 11000 FRJ11 Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics, FRA Département de l'Aude Service marchés publics 0468116811 marches@aude.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 3fc5f0d0-d22c-4335-9d35-299304707d26 ca2d435d-155d-4c30-8635-22ac6a933cdf 2024-02-01+02:00 14:13:57+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marchespublics.aude.fr la gen-pub ORG-0001 R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. open 23S0089 Séjours vacances (accueil collectif de mineurs ou accueil familial) et courts séjours (accueil collectif de mineurs) au bénéfice d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, présentant ou non une situation de handicap Le marché a pour objet l'organisation de séjours avec hébergement (accueil collectif de mineurs ou accueil en famille) et acheminement au bénéfice des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance de l'Aude, âgés de 4 à 17 ans, porteurs ou non de handicaps, pendant toutes les périodes de vacances scolaires ou à l'occasion de courts séjours (week-end ou ponts). services L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les variantes ne sont pas autorisées. 3920000 55242000 55243000 LOT-0004 ef-stand - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs et sur les établissements recevant du public. - Convention « aide au temps libre » ou demande de conventionnement. false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr none no performance allowed not-allowed true true per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Démarche environnementale per-exa 45 price Prix de la prestation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 FRA false true required false 2024-03-05+02:00 16:00:00+02:00 false 2024-03-07+02:00 09:00:00+02:00 Commission d'ouverture des plis Hôtel du Département de l'Aude false none fa-wo-rc 23S0089_Lot 4 Séjours adaptés ne pouvant être inclus dans des séjours ordinaires en Région Occitanie pour les mineurs en situation de handicap ou de troubles importants du comportement. Séjours adaptés aux mineurs en situation de handicap / troubles importants du comportement ou en cours de reconnaissance de handicap / troubles importants du comportement, ne pouvant être inclus dans des séjours ordinaires (séjours vacances ou courts séjours), en Région Occitanie services Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. true 1600000 55242000 55243000 LOT-0002 ef-stand Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet de condamnation définitive ou de poursuites pénales en cours incompatibles avec l'accueil de mineurs pour le lot 2. false not-allowed false false FRA FRA DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr none allowed no performance not-allowed true true per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 45 price Prix de la prestation per-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 FRA false true required false 2024-03-05+02:00 16:00:00+02:00 false 2024-03-07+02:00 09:00:00+02:00 Commission d'ouverture des plis Hôtel du Département de l'Aude false none fa-wo-rc 23S0089_Lot 2 Séjours de vacances inclusifs dans une famille en Région Occitanie Séjours de vacances inclusifs en famille en Région Occitanie services Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. true 55242000 55243000 LOT-0001 ef-stand -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. false sui-act -Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent. -Déclaration du candidat (ou imprimé DC2). -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr none false not-allowed allowed no performance true true per-exa 45 price Prix de la prestation per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 FRA false true required false 2024-03-05+02:00 16:00:00+02:00 false 2024-03-07+02:00 09:00:00+02:00 false 2300089_Lot 1 Séjours de vacances inclusifs multi-activités ou thématiques (ACM) en région Occitanie Séjours vacances inclusifs multi-activités (proposant diverses activités de pleine nature, des sorties ou des veillées, des pratiques sportives, des activités à la ferme, des pratiques artistiques, manuelles ou culturelles ou de découverte) ou thématiques (Equitation et activités équestres, sports mécaniques, ski et sports d'hiver, etc) se déroulant en région Occitanie. services Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. true 55242000 55243000 LOT-0003 ef-stand -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs et sur les établissements recevant du public. - Convention « aide au temps libre » ou demande de conventionnement. false not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr none not-allowed true allowed no performance true per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 45 price Prix de la prestation per-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 FRA false true required false 2024-03-05+02:00 16:00:00+02:00 false 2024-03-07+02:00 16:00:00+02:00 Commission d'ouverture des plis Hôtel du Département de l'Aude false fa-wo-rc none 23S0089_Lot 3 Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'une à trois nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes (09, 31, 34, 66, 81) Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'1 à 3 nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes services Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. true 400000 55242000 55243000 24-12319 3.2.5 Département de l'Aude 2024-02-02 2024-03-05T16:00:00+02:00 2024-05-03 274 Prestations de services 11 Séjours vacances (accueil collectif de mineurs ou accueil familial) et courts séjours (accueil collectif de mineurs) au bénéfice d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, présentant ou non une s Avis de marché - Avis n° 24-12319 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-12319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Séjours vacances (accueil collectif de mineurs ou accueil familial) et courts séjours (accueil collectif de mineurs) au bénéfice d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, présentant ou non une situation de handicap
Description : Le marché a pour objet l'organisation de séjours avec hébergement (accueil collectif de mineurs ou accueil en famille) et acheminement au bénéfice des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance de l'Aude, âgés de 4 à 17 ans, porteurs ou non de handicaps, pendant toutes les périodes de vacances scolaires ou à l'occasion de courts séjours (week-end ou ponts).
Identifiant de la procédure : ca2d435d-155d-4c30-8635-22ac6a933cdf
Identifiant interne : 23S0089
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,920,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
R2123-1 3° du Code de la commande publique. - La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Séjours adaptés ne pouvant être inclus dans des séjours ordinaires en Région Occitanie pour les mineurs en situation de handicap ou de troubles importants du comportement.
Description : Séjours adaptés aux mineurs en situation de handicap / troubles importants du comportement ou en cours de reconnaissance de handicap / troubles importants du comportement, ne pouvant être inclus dans des séjours ordinaires (séjours vacances ou courts séjours), en Région Occitanie
Identifiant interne : 23S0089_Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs et sur les établissements recevant du public. - Convention « aide au temps libre » ou demande de conventionnement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 07/03/2024 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Informations complémentaires : Commission d'ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres : Département de l'Aude
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Séjours de vacances inclusifs dans une famille en Région Occitanie
Description : Séjours de vacances inclusifs en famille en Région Occitanie
Identifiant interne : 23S0089_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : Déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet de condamnation définitive ou de poursuites pénales en cours incompatibles avec l'accueil de mineurs pour le lot 2.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 07/03/2024 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Informations complémentaires : Commission d'ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres : Département de l'Aude
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Séjours de vacances inclusifs multi-activités ou thématiques (ACM) en région Occitanie
Description : Séjours vacances inclusifs multi-activités (proposant diverses activités de pleine nature, des sorties ou des veillées, des pratiques sportives, des activités à la ferme, des pratiques artistiques, manuelles ou culturelles ou de découverte) ou thématiques (Equitation et activités équestres, sports mécaniques, ski et sports d'hiver, etc) se déroulant en région Occitanie.
Identifiant interne : 2300089_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : -Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent. -Déclaration du candidat (ou imprimé DC2). -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 07/03/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres : Département de l'Aude
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'une à trois nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes (09, 31, 34, 66, 81)
Description : Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'1 à 3 nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes
Identifiant interne : 23S0089_Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : - attestation sur l'honneur du respect de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs et sur les établissements recevant du public. - Convention « aide au temps libre » ou demande de conventionnement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 07/03/2024 à 16:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Informations complémentaires : Commission d'ouverture des plis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres : Département de l'Aude
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : Département de l'Aude
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics, Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics, Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics,
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fc5f0d0-d22c-4335-9d35-299304707d26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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