5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
La Région Centre Val de Loire a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens à effet de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2027
Identifiant interne
:
S-PF-1394239
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue Saint-Pierre Lentin
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Les candidats pourront répondre soit à l'offre de base soit à la variante imposée à l'initiative de l'acheteur public soit à une variante libre à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés au Cctp. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394239,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394239
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/02/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
15/02/2024
à 14:00
Lieu
:
Orleans
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les pièces du marché
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE