787224-2023 Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-granville.fr ORG-0002 VILLE DE GRANVILLE 409 Service Commande Publique Hôtel de Ville, Cours Jonville Granville 50404 FRA 21500218900011 MENARD Gilles Maire 0233913000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 VILLE DE GRANVILLE Service Commande Publique Granville 50404 FRA 1608074 0233913000 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 597449 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 597692 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 8fec1d4f-44cf-47cd-8cd4-212be29c38ac 1d0e6da8-0a72-4597-a767-392b22c82a53 2024-02-01+01:00 14:14:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 231020 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 71221000 71221000 Eglise Saint-Paul Granville 50400 FRD12 FRA LOT-0000 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1396686 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396686 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et /ou subventions et/ou emprunts false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396686 3 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-02-13+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-13+01:00 14:00:00+01:00 Granville false none none S-PF-1396686 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other other 71221000 71221000 Eglise Saint-Paul Granville 50400 FRD12 FRA 0 24-12323 3.2.5 VILLE DE GRANVILLE 2024-02-02 2024-02-13T12:00:00+01:00 2024-02-13 197 Maîtrise d'oeuvre 50 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-12323 du 01/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-12323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE GRANVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1d0e6da8-0a72-4597-a767-392b22c82a53
Identifiant interne : 231020
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Eglise Saint-Paul
Ville : Granville
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1396686
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Eglise Saint-Paul
Ville : Granville
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396686,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396686
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 13/02/2024 à 14:00
Lieu : Granville
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et /ou subventions et/ou emprunts
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRANVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE GRANVILLE
Numéro d’enregistrement : 21500218900011
Adresse postale : Service Commande Publique Hôtel de Ville, Cours Jonville
Ville : Granville
Code postal : 50404
Pays : France
Point de contact : MENARD Gilles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233913000
Adresse internet : http://www.ville-granville.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE GRANVILLE
Numéro d’enregistrement : 1608074
Adresse postale : Service Commande Publique
Ville : Granville
Code postal : 50404
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233913000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 597449
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 597692
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 787224-2023
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8fec1d4f-44cf-47cd-8cd4-212be29c38ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>