1115520 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 3 t-sme 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1115520 TPA-0001 LOT-0000 Gestion'Aire SAS CON-0001 2024-01-05+01:00 Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage 2024304053 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandbesancon.fr ORG-0002 Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon Besancon 25043 FRA 24250036100017 VIGNOT Anne Présidente 0381878889 commande.publique@grandbesancon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1103974 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1186653 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 Gestion'Aire SAS Arbent 01100 FRA 0 0618902633 r.assuncao@gestion-aire.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 6b5ec647-1ff1-4a0b-8c8a-75380ce169b0 889dfdf5-cd02-44c3-8574-734cda25d201 2024-02-01+01:00 14:17:04+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 2023-FCS-08-0228 Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence. Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'exercice de cette compétence s'appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026). GBM dispose de : - 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon, - 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey, - 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au « Pont de Chalèze », d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane). - 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes). - 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude services 79993100 79993100 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 40 quality Qualité et organisation des prestations poi-exa 20 quality Moyens humains et matériels affectés aux prestations poi-exa 40 price Prix des prestations - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 true false none none S-PF-1384381 Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence. Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'exercice de cette compétence s'appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026). GBM dispose de : - 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon, - 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey, - 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au « Pont de Chalèze », d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane). - 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes). - 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 79993100 79993100 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an 2000-01-01Z 24-12344 3.2.5 Grand Besançon Métropole 2024-02-02 2024-04-30 274 Prestations de services 25 Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-12344 du 01/02/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-12344
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence. Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'exercice de cette compétence s'appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026). GBM dispose de : - 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon, - 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey, - 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au « Pont de Chalèze », d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane). - 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes). - 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
Identifiant de la procédure : 889dfdf5-cd02-44c3-8574-734cda25d201
Identifiant interne : 2023-FCS-08-0228
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence. Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'exercice de cette compétence s'appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026). GBM dispose de : - 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon, - 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey, - 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au « Pont de Chalèze », d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane). - 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes). - 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
Identifiant interne : S-PF-1384381
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,115,520 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Gestion'Aire SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Gestion'Aire SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,115,520 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024304053
Titre : Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du marché : 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 24250036100017
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1103974
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1186653
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Gestion'Aire SAS
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Ville : Arbent
Code postal : 01100
Pays : France
Adresse électronique : r.assuncao@gestion-aire.com
Téléphone : 0618902633
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b5ec647-1ff1-4a0b-8c8a-75380ce169b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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