16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique (+33) 2 28 20 58 38 demandedce@paysdelaloire.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 1281b323-ad0e-4a4d-8a58-c25ccab56ab3 ebafb38b-4908-4030-8cda-da7568c8d22d 2024-02-01+02:00 14:18:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE S’agissant des présents lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique. open DAG56 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés services VISITE OBLIGATOIRE: Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Les candidats sont donc invités à participer à l'une des visites organisées pour chacun des lots et à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite. Les modalités des visites sont définies à l'article 4.4 du règlement de la consultation. GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP pour les lots 4 et 5. DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation; 90911000 LOT-0003 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE). not-allowed no-eu-funds FRA DAG56 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr res-ws not-allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE. https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DAG58 Lot n°5 Maison de la Région de la Vendée L'accordcadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s?exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 30 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 90 000euros HTVA services 90911000 115 bis - 119 rue du Maréchal Joffre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2024-06-01+02:00 12 Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 3 fois 12 mois. Dans le cadre de la mise en ouvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L21941 du code de la commande publique LOT-0001 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE). false not-allowed no-eu-funds FRA DAG56 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr res-ws not-allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE. https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DAG56 Lot n°2 Tiers lieu de Saint-Nazaire L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 10 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 30 000euros HTVA services S'agissant des lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique. 90911000 Bâtiment de l’Antenne régionale de Loire-Atlantique – 6 Place Pierre Sémard Saint-Nazaire 44600 FRG01 FRA 2024-06-01+02:00 12 Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois. Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique LOT-0002 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE). not-allowed no-eu-funds DAG56 non-restricted-document https://marchespublics-paysdelaloire.fr res-ws required no performance not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE. https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DAG57 Lot n°4 Maison de la Région de la Sarthe L'accord cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 20 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 60 000euros HTVA services S'agissant des lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 211312, L.211313 et L. 211314 du Code de de la commande publique. 90911000 83 boulevard Alexandre et Marie Oyon Le Mans 72000 FRG04 FRA 2024-06-01+02:00 12 Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 3 fois 12 mois. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L21941 du code de la commande publique 24-12348 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+02:00 2024-03-04 239 Nettoyage de locaux 44 72 85 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés Avis de marché - Avis n° 24-12348 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 72, 85
Annonce n° 24-12348
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés
Identifiant de la procédure : ebafb38b-4908-4030-8cda-da7568c8d22d
Identifiant interne : DAG56
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : S’agissant des présents lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE: Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Les candidats sont donc invités à participer à l'une des visites organisées pour chacun des lots et à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite. Les modalités des visites sont définies à l'article 4.4 du règlement de la consultation. GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP pour les lots 4 et 5. DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°5 Maison de la Région de la Vendée
Description : L'accordcadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s?exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 30 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 90 000euros HTVA
Identifiant interne : DAG58
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 115 bis - 119 rue du Maréchal Joffre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cadre de la mise en ouvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L21941 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°2 Tiers lieu de Saint-Nazaire
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 10 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 30 000euros HTVA
Identifiant interne : DAG56
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment de l’Antenne régionale de Loire-Atlantique – 6 Place Pierre Sémard
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : S'agissant des lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L. 2113-14 du Code de de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°4 Maison de la Région de la Sarthe
Description : L'accord cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 20 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 60 000euros HTVA
Identifiant interne : DAG57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 83 boulevard Alexandre et Marie Oyon
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L21941 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : S'agissant des lots 2, 4 et 5, ils sont réservés à certains opérateurs économiques en application des articles L. 211312, L.211313 et L. 211314 du Code de de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-paysdelaloire.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1281b323-ad0e-4a4d-8a58-c25ccab56ab3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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