16 ORG-0001 Office Français de la Biodiversité 12 Cours Louis Lumière A RENSEIGNER Vincennes 94300 FRA 13002591900015 0145143600 isabelle.cillier@ofb.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ http://melun.tribunal-administratif.fr/ TPO-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun 77000 2.3 eforms-sdk-1.9 8a883557-5853-4721-a150-cc66f5f0fdfd 16211357-5423-412c-b278-f0a360087a03 2024-02-01+02:00 14:24:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground 1 1 false procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2164-4 et R.2164-5 du CCP. open 2023-57 Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin Le présent marché porte sur l'acquisition de balises et de récepteurs acoustiques dans le cadre d'une étude sur le comportement et la mobilité de différentes espèces de poissons dans les zones côtières polluées par la chlordécone en Martinique (projet TRACE). Le marché est ordinaire, global et forfaitaire et mono attributaire. Il est conclu pour une durée de 10 (dix) mois. supplies 210000 31711110 Office France de la Biodiversité Parc Naturel Marin de Martinique FORT DE FRANCE 97200 FRY20 1 rue des Pionniers FRA LOT-0001 tp-abil Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. used not-allowed eu-funds false not-allowed FRA 2023-57 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required false no performance true quality Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/ TPO-0002 FRA false false required false true 2024-03-13+02:00 16:00:00+02:00 2023-57 2024-03-14+02:00 08:30:00+02:00 false none none 2023-57 Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin Le présent marché porte sur l'acquisition de balises et de récepteurs acoustiques dans le cadre d'une étude sur le comportement et la mobilité de différentes espèces de poissons dans les zones côtières polluées par la chlordécone en Martinique (projet TRACE). Le marché est ordinaire, global et forfaitaire et mono attributaire. Il est conclu pour une durée de 10 (dix) mois. supplies true 210000 31711110 24-12354 3.2.5 Office Français de la Biodiversité 2024-02-02 2024-03-13T16:00:00+02:00 2024-03-14 204 Matériel électronique 972 94 976 971 974 Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin Avis de marché - Avis n° 24-12354 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972, 94, 976, 971, 974
Annonce n° 24-12354
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin
Description : Le présent marché porte sur l'acquisition de balises et de récepteurs acoustiques dans le cadre d'une étude sur le comportement et la mobilité de différentes espèces de poissons dans les zones côtières polluées par la chlordécone en Martinique (projet TRACE). Le marché est ordinaire, global et forfaitaire et mono attributaire. Il est conclu pour une durée de 10 (dix) mois.
Identifiant de la procédure : 16211357-5423-412c-b278-f0a360087a03
Identifiant interne : 2023-57
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2164-4 et R.2164-5 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Office France de la Biodiversité Parc Naturel Marin de Martinique 1 rue des Pionniers
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin
Description : Le présent marché porte sur l'acquisition de balises et de récepteurs acoustiques dans le cadre d'une étude sur le comportement et la mobilité de différentes espèces de poissons dans les zones côtières polluées par la chlordécone en Martinique (projet TRACE). Le marché est ordinaire, global et forfaitaire et mono attributaire. Il est conclu pour une durée de 10 (dix) mois.
Identifiant interne : 2023-57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Acquisition de matériel de télémétrie acoustique pour les besoins d'une étude scientifique en milieu marin
Description : Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/03/2024 à 08:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière A RENSEIGNER
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.cillier@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0145143600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a883557-5853-4721-a150-cc66f5f0fdfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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