Avis de marché - Avis n° 24-12401 du 01/02/2024

16 false false https://www.ville-mazingarbe.fr/ ORG-0001 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRA 21620563300011 Laurent POISSANT Maire 62 +33 321727800 finances@ville-mazingarbe.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 070a3e17-10f6-420b-8fe4-86dde229d76a edb3a835-721b-42c7-bc15-097f39c47ecf 2024-02-01+01:00 14:56:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1E6-33/4007/2024/546 Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE La présente consultation concerne la fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de Mazingarbe. supplies 600000.00 32323500 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. used tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix poi-exa 15 quality Service après-vente poi-exa 15 quality Délai d'exécution ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-29+01:00 12:30:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024/546 Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE supplies 600000.00 32323500 50312610 45311000 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA 2024-05-06+02:00 00:00:00+02:00 12 2 Le marché comporte deux reconductions. 24-12401

3.2.5 Mairie de Mazingarbe 2024-02-02 2024-03-29T12:00:00+01:00 2024-04-01 415 Télésurveillance 62 Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE Avis de marché - Avis n° 24-12401 du 01/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 24-12401

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mazingarbe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE

Description : La présente consultation concerne la fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de Mazingarbe.

Identifiant de la procédure : edb3a835-721b-42c7-bc15-097f39c47ecf

Identifiant interne : PPP1E6-33/4007/2024/546

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue Alfred Lefebvre

Ville : MAZINGARBE

Code postal : 62670

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mairie de Mazingarbe

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue Alfred Lefebvre

Ville : MAZINGARBE

Code postal : 62670

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mairie de Mazingarbe

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE

Description : Fourniture, installation et maintenance du dispositif de VIDEOPROTECTION de la commune de MAZINGARBE

Identifiant interne : 2024/546

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue Alfred Lefebvre

Ville : MAZINGARBE

Code postal : 62670

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mairie de Mazingarbe

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2024

Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.