16 ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 Ville de Bobigny 31 Avenue du Président Salvador Allende BOBIGNY 93000 FR106 FRA 21930008400015 0617431124 estelle.casper@ville-bobigny.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 71e4320d-8f61-4705-bfea-86730f303b0f 42628798-028e-4407-992e-7406df7cad42 2024-02-01+02:00 15:06:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ORG-0002 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open false 23 I1 10 00 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE CONTRÔLE D ACCÈS - VILLE DE BOBIGNY - Travaux d'entretien et de modernisation, maintenance des installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, des illuminations et des bornes foraines et de contrôle d'accès de la Ville de Bobigny. works 45316000 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière - références requises •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Capacité technique et professionnelle : •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les coordonnées du maître d'ouvrage seront précisées. •Le dossier de référence présenté devra mettre en avant plus particulièrement : -3 références de moins de 3 ans concernant l'entretien d'un réseau HTA -2 références de moins de 3 ans concernant les études et la mise en œuvre de travaux pour la transformation d'un parc d'éclairage public en LED -3 références de moins de 3 ans concernant l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique depuis des installations d'éclairage public •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature •Présentation des CV des personnels (encadrement) pressentis pour l'exécution du présent marché •Certificats de qualifications professionnelles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : •Habilitations règlementaires pour l'objet du marché et notamment habilitations électriques du personnels dédiés à l'exécution du présent marché pour l'accès et la réalisation de travaux dans le poste transformation HTA ainsi que les habilitations (CACES) pour l'utilisation de nacelles •Certificat Qualifélec avec les qualifications minimales ME4, TN4, ATC MEE HT / RT MGTI .5, IRVE2.5 •Certification équivalente à la qualité Iso 9001, 14001 et 45001 (recommandée) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. not-allowed no-eu-funds FRA FRA 23 I1 10 00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance quality 2ème critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (40 points) - N2 Chaque offre recevra ainsi une note N2 obtenue après l'évaluation des thèmes suivants, qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires (50 pages maximum) devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Les sous critères seront appréciés selon la sous pondération suivante : -Organisation, procédures et mise en œuvre de moyens (matériels et humains) pour l'exécution des prestations du marché et plus particulièrement pour : (8 points) •les visites périodiques de contrôle et entretien périodique des installations selon les fréquences exigées, •livrables transmis et rapports d'intervention après exécution des prestations, •l'établissement des DOE et plans de récolement. -Organisation, procédures, stock de rechanges et moyens mis en œuvre pour assurer une astreinte 24h/24h, 7j/7 tout au long de l'année pour le marché, y compris pendant les périodes de congé pour garantir les délais d'intervention proposé (5 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de gestion de maintenance de l'éclairage public assisté par ordinateur (GMAO) proposé pour l'exécution du marché, y compris signalisation lumineuse tricolore et description du système proposé et des modalités d'intégration de l'inventaire du patrimoine de la ville. Le candidat décrira également les modalités de remise du système en fin de marché (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de télésurveillance et téléalarme adapté à un réseau d'éclairage public HTA proposé pour l'exécution du marché et description du système proposé (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un accompagnement pour les réponses à apporter sur les DT/DICT /ATU (plateforme Sogelink) propres à l'exploitation des réseaux d'EP / SLT en délégation de la Ville (3 points) -Délais d'intervention proposés (6 points) : •pour l'exécution de l'astreinte, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'une panne sur le réseau d'éclairage public ou sur signalisation lumineuse tricolore, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'un départ HT en défaut, •pour la repose d'un matériel (candélabre ou mobilier SLT) suite à un accident de la circulation ou tout autre dommage, •pour la remise d'un devis à compter de la demande, •pour la mise en service de la GMAO à compter de la notification du marché puis sa mise à jour régulière (tous réseaux électriques), •pour l'établissement d'une étude technique chiffrée proposant des systèmes et équipements, adaptés aux contraintes des installations existantes et à l'environnement et contexte d'installation, permettant de réaliser des économies d'énergie •pour la remise des rapports d'intervention et du rapport d'activités annuel (joindre impérativement des modèles de rapport d'intervention et rapport d'activités annuel avec les indicateurs proposés) -Qualité et référence des différents matériels et équipements proposés pour l'exécution du marché (3 points) -Dispositions proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers et notamment pour les travaux à proximité de réseaux pour réduire le risque d'accidents (3 points) -Démarche qualité (SOPAQ) proposée pour garantir la bonne exécution du marché et notamment pour viser une réduction des consommations, la diminution continue du nombre de pannes, une réduction des délais d'intervention et contrôler l'efficacité de l'éclairage public et de la SLT. Les indicateurs et outils de mesure proposés seront présentées (3 points) -Dispositions proposées pour assurer une communication auprès des usagers et riverains en amont et pendant la réalisation de chantiers (3 points) quality 3ème critère : Insertion professionnelle (12 points) - N3 Insertion professionnelle (12 points) - N3 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi. price - 1er critère : Prix (40 points) - N1 : La note N1 est déterminée selon la formule : N1 = N 1.1+ N 1.2 1.Sous critère N1.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE non fourni aux entreprises Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU N 1.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. 2.Sous-critère N1.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 1.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU ») quality 4ème critère : Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement avec proposition d'une charte chantier propre. https://www.achatpublic.com 150 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-03-08+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-01+02:00 17:00:00+02:00 false fa-w-rc none 23 I1 10 00 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE CONTROLE D'ACCES - VILLE DE BOBIGNY - travaux d'entretien, de maintenance, de modernisation des installations d'éclairage public, de SLT et d'illuminations sur le domaine public et privé (voies publiques, parcs et jardins, cours d'écoles, équipements sportifs et divers bâtiments communaux) sous gestion de la Ville. Les interventions sont donc à prendre en compte à la fois sur les voies publiques mais également sur l'ensemble du patrimoine de la Ville (terrains de sport, aires de jeux, équipements publics, etc.). works Une visite du poste FAURE est rendue obligatoire préalablement à la remise des offres. En l'absence de remise avec l'offre de l'attestation de visite dument signée par un représentant de la personne publique, l'offre sera déclarée irrecevable. 2 dates sont fixées pour cette visite. A savoir les : -13 février 2024 à 9h00 à 10h00 -20 février 2024 à 9h00 à 10h00 Les soumissionnaires sont invités à prendre contact par courriel avec la personne désignée ci-après à l'article 8.1 du RC pour les modalités de visite. 45316000 24-12420 3.2.5 Ville de Bobigny 2024-02-02 2024-03-08T17:00:00+02:00 2024-06-07 102 Eclairage public 93 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE C Avis de marché - Avis n° 24-12420 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-12420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE CONTRÔLE D ACCÈS - VILLE DE BOBIGNY -
Description : Travaux d'entretien et de modernisation, maintenance des installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, des illuminations et des bornes foraines et de contrôle d'accès de la Ville de Bobigny.
Identifiant de la procédure : 42628798-028e-4407-992e-7406df7cad42
Identifiant interne : 23 I1 10 00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE CONTROLE D'ACCES - VILLE DE BOBIGNY -
Description : travaux d'entretien, de maintenance, de modernisation des installations d'éclairage public, de SLT et d'illuminations sur le domaine public et privé (voies publiques, parcs et jardins, cours d'écoles, équipements sportifs et divers bâtiments communaux) sous gestion de la Ville. Les interventions sont donc à prendre en compte à la fois sur les voies publiques mais également sur l'ensemble du patrimoine de la Ville (terrains de sport, aires de jeux, équipements publics, etc.).
Identifiant interne : 23 I1 10 00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite du poste FAURE est rendue obligatoire préalablement à la remise des offres. En l'absence de remise avec l'offre de l'attestation de visite dument signée par un représentant de la personne publique, l'offre sera déclarée irrecevable. 2 dates sont fixées pour cette visite. A savoir les : -13 février 2024 à 9h00 à 10h00 -20 février 2024 à 9h00 à 10h00 Les soumissionnaires sont invités à prendre contact par courriel avec la personne désignée ci-après à l'article 8.1 du RC pour les modalités de visite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière - références requises •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle : •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les coordonnées du maître d'ouvrage seront précisées. •Le dossier de référence présenté devra mettre en avant plus particulièrement : -3 références de moins de 3 ans concernant l'entretien d'un réseau HTA -2 références de moins de 3 ans concernant les études et la mise en œuvre de travaux pour la transformation d'un parc d'éclairage public en LED -3 références de moins de 3 ans concernant l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique depuis des installations d'éclairage public •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature •Présentation des CV des personnels (encadrement) pressentis pour l'exécution du présent marché •Certificats de qualifications professionnelles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : •Habilitations règlementaires pour l'objet du marché et notamment habilitations électriques du personnels dédiés à l'exécution du présent marché pour l'accès et la réalisation de travaux dans le poste transformation HTA ainsi que les habilitations (CACES) pour l'utilisation de nacelles •Certificat Qualifélec avec les qualifications minimales ME4, TN4, ATC MEE HT / RT MGTI .5, IRVE2.5 •Certification équivalente à la qualité Iso 9001, 14001 et 45001 (recommandée) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2ème critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (40 points) - N2 Chaque offre recevra ainsi une note N2 obtenue après l'évaluation des thèmes suivants, qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires (50 pages maximum) devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Les sous critères seront appréciés selon la sous pondération suivante : -Organisation, procédures et mise en œuvre de moyens (matériels et humains) pour l'exécution des prestations du marché et plus particulièrement pour : (8 points) •les visites périodiques de contrôle et entretien périodique des installations selon les fréquences exigées, •livrables transmis et rapports d'intervention après exécution des prestations, •l'établissement des DOE et plans de récolement. -Organisation, procédures, stock de rechanges et moyens mis en œuvre pour assurer une astreinte 24h/24h, 7j/7 tout au long de l'année pour le marché, y compris pendant les périodes de congé pour garantir les délais d'intervention proposé (5 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de gestion de maintenance de l'éclairage public assisté par ordinateur (GMAO) proposé pour l'exécution du marché, y compris signalisation lumineuse tricolore et description du système proposé et des modalités d'intégration de l'inventaire du patrimoine de la ville. Le candidat décrira également les modalités de remise du système en fin de marché (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de télésurveillance et téléalarme adapté à un réseau d'éclairage public HTA proposé pour l'exécution du marché et description du système proposé (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un accompagnement pour les réponses à apporter sur les DT/DICT /ATU (plateforme Sogelink) propres à l'exploitation des réseaux d'EP / SLT en délégation de la Ville (3 points) -Délais d'intervention proposés (6 points) : •pour l'exécution de l'astreinte, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'une panne sur le réseau d'éclairage public ou sur signalisation lumineuse tricolore, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'un départ HT en défaut, •pour la repose d'un matériel (candélabre ou mobilier SLT) suite à un accident de la circulation ou tout autre dommage, •pour la remise d'un devis à compter de la demande, •pour la mise en service de la GMAO à compter de la notification du marché puis sa mise à jour régulière (tous réseaux électriques), •pour l'établissement d'une étude technique chiffrée proposant des systèmes et équipements, adaptés aux contraintes des installations existantes et à l'environnement et contexte d'installation, permettant de réaliser des économies d'énergie •pour la remise des rapports d'intervention et du rapport d'activités annuel (joindre impérativement des modèles de rapport d'intervention et rapport d'activités annuel avec les indicateurs proposés) -Qualité et référence des différents matériels et équipements proposés pour l'exécution du marché (3 points) -Dispositions proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers et notamment pour les travaux à proximité de réseaux pour réduire le risque d'accidents (3 points) -Démarche qualité (SOPAQ) proposée pour garantir la bonne exécution du marché et notamment pour viser une réduction des consommations, la diminution continue du nombre de pannes, une réduction des délais d'intervention et contrôler l'efficacité de l'éclairage public et de la SLT. Les indicateurs et outils de mesure proposés seront présentées (3 points) -Dispositions proposées pour assurer une communication auprès des usagers et riverains en amont et pendant la réalisation de chantiers (3 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3ème critère : Insertion professionnelle (12 points) - N3 Insertion professionnelle (12 points) - N3 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Critère :
Type : Prix
Description : - 1er critère : Prix (40 points) - N1 : La note N1 est déterminée selon la formule : N1 = N 1.1+ N 1.2 1.Sous critère N1.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE non fourni aux entreprises Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU N 1.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. 2.Sous-critère N1.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 1.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère :
Type : Qualité
Description : 4ème critère : Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement avec proposition d'une charte chantier propre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/03/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 21930008400015
Adresse postale : 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.casper@ville-bobigny.fr
Téléphone : 0617431124
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71e4320d-8f61-4705-bfea-86730f303b0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 15:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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