16 http://www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52 Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413313206 contact.sammg@departement13.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 e29aaad3-7b05-4d88-b06d-88b0bb9ebaf9 b3288ac6-4ee9-4975-8b63-113719a20678 2024-02-01+02:00 15:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 tax-pay socsec-pay open all false 2024-0005 Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. services Le présent avis est rédigé et publié en langue française. L'accord-cadre comprend des critères de conformité, se référer au RC. 445008 160208 90923000 Les lieux d'exécution peuvent être tous les sites du Département des Bouches-du-Rhône. FRL04 FRA LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel false tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. false ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. false not-allowed no-eu-funds true Le marché pourrait être relancé en 2028. FRA FRA 2024-0005 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome false none not-allowed required no performance quality Le critère organisation est pondéré à 25%. Pour le détail du critère se référer au RC. price Le prix des prestations est pondéré à 70%. Pour le détail du critère se référer au RC. quality Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5 %. Pour le détail du critère se référer au RC. ORG-0002 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0002 ORG-0002 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0005. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 17:00:00+02:00 false 2024-03-11+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département. false fa-wo-rc none 2024-0005 Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. Montant minimum annuel comprend le prix global et forfaitaire plus 20 000 euros HT. Montant maximum annuel comprend le prix global et forfaitaire plus 100 000 euros HT. services true 445008 160208 90923000 2024-03-29+02:00 12 3 24-12428 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 2024-02-02 2024-03-08T17:00:00+02:00 2024-03-08 89 Dératisation, désinsectisation 13 Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. Avis de marché - Avis n° 24-12428 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-12428
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure : b3288ac6-4ee9-4975-8b63-113719a20678
Identifiant interne : 2024-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution peuvent être tous les sites du Département des Bouches-du-Rhône.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,208 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 445,008 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. L'accord-cadre comprend des critères de conformité, se référer au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. Montant minimum annuel comprend le prix global et forfaitaire plus 20 000 euros HT. Montant maximum annuel comprend le prix global et forfaitaire plus 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 2024-0005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,208 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 445,008 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2028.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère organisation est pondéré à 25%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations est pondéré à 70%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5 %. Pour le détail du critère se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0005.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : http://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e29aaad3-7b05-4d88-b06d-88b0bb9ebaf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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