5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de services pour la mise en oeuvre d'un parcours d'accompagnement en intelligence et sécurité économique auprès de TPE/PME en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 108 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne
:
S-PF-1339418
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critère prix (60%) analysé selon : Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de Dqe. Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante : Prix du moins disant (montant total du Dqe + montant total Ae) / prix du candidat (montant total du Dqe + montant total Ae) X 60 Critère technique (40%) analysé selon : - Sous critère 1 : Composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission et sur la base des Cv (10%) ; - Sous critère 2 : clarté et pertinence de la méthodologie, des modalités de réalisation de la prestation proposées par le prestataire, à savoir : couverture géographique et positionnement pour chaque niveau de cycle de formation prévue, méthodologie d'accompagnement et expertise en matière de sécurité économique auprès des entreprises régionales, suivi des entreprises, reporting auprès de la Région (30%)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille