16 https://www.marches-securises.fr https://www.ville-ouangani.yt/ ORG-0001 Ville de Ouangani (MIPP - 976) PLACE Zakia MADI 976 Ouangani 97670 FRY50 FRA 20000885200010 +33 269621530 mipp-conseil@laposte.net http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mayotte MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 Monsieur le Président +33 026961185 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba 038be6a8-5633-4a68-bb98-186e37aa2d2c 2024-02-01Z 17:27:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 2 ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres open all OUA-2024-S001 ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. services 860000 860000 77310000 77211400 77341000 45111220 MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds par-requ allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-some no required false not-allowed true Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-03-04+03:00 12:30:00+03:00 2024-04-05+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT1 Entretien d'espaces verts Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations... services 1 true n-inc 360000 360000 77310000 45111220 MAIRIE DE OUNAGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA 2024-04-01+03:00 2025-03-31+03:00 3 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all no required not-allowed true Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-03-04+03:00 12:30:00+03:00 2024-03-05+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT2 Élagage et abattage d'arbres Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois. services 1 true n-inc 500000 500000 77211400 77341000 MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA 2024-04-01+03:00 2025-03-31+03:00 3 24-12483 3.2.5 Ville de Ouangani (97670-Mayotte) 2024-02-02 2024-03-04T12:30:00+03:00 2024-03-04 116 Espaces verts 976 974 ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES Avis de marché - Avis n° 24-12483 du 01/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 976, 974
Annonce n° 24-12483
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Description : Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir.
Identifiant de la procédure : 038be6a8-5633-4a68-bb98-186e37aa2d2c
Identifiant interne : OUA-2024-S001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI
Ville : OUANGANI
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 860,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien d'espaces verts
Description : Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations...
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Quantité : 1 mètre carré
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE DE OUNAGANI PLACE ZAKIA MADI
Ville : OUANGANI
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Date de fin de durée : 31/03/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Élagage et abattage d'arbres
Description : Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Quantité : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI
Ville : OUANGANI
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Date de fin de durée : 31/03/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976)
Numéro d’enregistrement : 20000885200010
Département : 976
Adresse postale : PLACE Zakia MADI
Ville : Ouangani
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mipp-conseil@laposte.net
Téléphone : +33 269621530
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-ouangani.yt/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : Mayotte
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 17:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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