771158-2023 Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture publique reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30 2024-01-23+02:00 true LOT-0001 cor-buy Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture des plis reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30 16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 Préfecture de police de Paris 1 bis rue de Lutèce Direction des finances, de la commande publique et de la performance - Bureau de la commande publique et de l'achat Paris cedex 04 75195 FRA 17750151700011 0170222647 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 256155ff-fb4e-49e3-a191-55f9e63853f7 ebe35c8a-817a-4c1f-bb6b-28196016f4ce 2024-02-01+02:00 15:29:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE. true L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique open 2300178 Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP supplies Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et chapitre-article 93-1211, compte nature 6156 et à la section d'investissement : chapitre-article 90-1211, compte nature 21568. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire. services 670000 37535291 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années tp-abil Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true false FRA 2300178 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire none not-allowed required no performance false per-exa 80 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 10 quality Délai de livraison ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-02-06+02:00 16:00:00+02:00 2024-01-26+02:00 Dépôt des plis obligatoire sur le profil d'acheteur - Consultation n°2300178 2024-02-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans true 150000 37535291 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années tp-abil Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA 2300178 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire none required no performance not-allowed false per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 80 price Prix per-exa 10 quality Délai de livraison ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-02-06+02:00 16:00:00+02:00 2024-01-26+02:00 Dépôt obligatoire sur le profil d'acheteur - Consultation n°2300178 2024-02-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 520 000 euros HT sur 4 ans true services 520000 37535291 24-12489 3.2.5 Préfecture de police de Paris 2024-02-02 2024-02-06T16:00:00+02:00 2024-03-31 209 Matériel de sécurité 217 Matériel de secours et d'incendie 75 77 78 91 92 93 94 95 Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-12489 du 01/02/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-12489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP
Description : Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP
Identifiant de la procédure : ebe35c8a-817a-4c1f-bb6b-28196016f4ce
Identifiant interne : 2300178
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37535291 Équipement pour l'escalade
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 670,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et chapitre-article 93-1211, compte nature 6156 et à la section d'investissement : chapitre-article 90-1211, compte nature 21568. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Description : Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535291 Équipement pour l'escalade
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/02/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux
Description : Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37535291 Équipement pour l'escalade
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 520 000 euros HT sur 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/01/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/02/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Département : Direction des finances, de la commande publique et de la performance - Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Pays : France
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222647
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 771158-2023
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture des plis reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture publique reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/01/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 256155ff-fb4e-49e3-a191-55f9e63853f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2024 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
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L’essentiel du marché

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