DIR Massif Central
13000156300415
Clermont-ferrand
63012
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2464661&orgAcronyme=d4t
PE24_IDP
Jérôme AUBINEAU
Jerome.aubineau@developpement-durable.gouv.fr
+33 473297902
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Si DUME :
* Documents et Renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- Liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
Sans DUME :
A - Expérience
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
B - Capacités professionnelles
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
C - Capacités techniques :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- une personne qualifiée du niveau ingénieur ou justifiant de compétences équivalentes dans le domaine des ouvrages d'art, ayant obligatoirement reçu une formation, initiale ou continue, spécialisée en ouvrages d'art et en pathologie
- une ou plusieurs équipes de constatations dirigées par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil ou équivalent et/ou ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée en ouvrages d'art, ou par un jeune ingénieur issue d'une école ayant une spécialité de génie-civil.
2024-03-04T10:00:00
Réalisation d'Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central
71631450
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'inspections détaillées périodiques sur plusieurs ouvrages d'art non courants du réseau routier et autoroutier de la DIR massif-Central.
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de la rédaction d'un rapport d'inspection détaillée initiale par ouvrage selon le référentiel nommé « Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) » de 2011
Département 07, 34, 43 et 48
8
District Sud - Dépt 43 et 34
71631450
Réalisation d?Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central pour le compte du District Sud
District Nord - Dept 48 et 07
71631450
Réalisation d'Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central pour le compte du District Nord
24-12809
3.2.5
DIR Massif-Central
2024-02-02
2024-03-04T10:00:00
2024-03-04
252
Ouvrage d'art
63
07
12
34
43
La réalisation d'inspections détaillées périodiques sur plusieurs ouvrages d'art non courants du réseau routier et autoroutier de la DIR massif-Central.
Avis de marché - Avis n° 24-12809 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
63, 07, 12, 34, 43
Annonce n°
24-12809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR Massif Central
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000156300415
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 63, 07, 12, 34, 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PE24_IDP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Jérôme AUBINEAU
Adresse mail du contact : Jerome.aubineau@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473297902
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si DUME :
* Documents et Renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- Liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
Sans DUME :
A - Expérience
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
B - Capacités professionnelles
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
C - Capacités techniques :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- une personne qualifiée du niveau ingénieur ou justifiant de compétences équivalentes dans le domaine des ouvrages d'art, ayant obligatoirement reçu une formation, initiale ou continue, spécialisée en ouvrages d'art et en pathologie
- une ou plusieurs équipes de constatations dirigées par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil ou équivalent et/ou ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée en ouvrages d'art, ou par un jeune ingénieur issue d'une école ayant une spécialité de génie-civil.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'inspections détaillées périodiques sur plusieurs ouvrages d'art non courants du réseau routier et autoroutier de la DIR massif-Central.
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de la rédaction d'un rapport d'inspection détaillée initiale par ouvrage selon le référentiel nommé « Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) » de 2011
Lieu principal d'exécution du marché : Département 07, 34, 43 et 48
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réalisation d?Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central pour le compte du District Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631450
Lieu d'exécution du lot : District Sud - Dépt 43 et 34
-
Description du lot : Réalisation d'Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central pour le compte du District Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631450
Lieu d'exécution du lot : District Nord - Dept 48 et 07
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DIR Massif Central
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2464661&orgAcronyme=d4t
- Objet du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'inspections
détaillées périodiques sur plusieurs ouvrages d'art non courants du réseau routier
et autoroutier de la DIR massif-Central. Les résultats de ces prestations consistent
dans la production par le titulaire de la rédaction d'un rapport d'inspection détaillée
initiale par ouvrage selon le référentiel nommé « Instruction Technique pour la Surveillance
et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) » de 2011
- Durée du marché : 8
- Renseignements relatifs aux lots :
- Réalisation d?Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central
pour le compte du District Sud
- Réalisation d'Inspections Détaillées Périodiques sur ouvrages d'art de la DIR Massif-Central
pour le compte du District Nord
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 10:00
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