MME ARNOULD Isabelle Présidente Communauté de Communes du Pays de Lure Rue des berrniers, ZA de la Saline 70200 Lure 0384890030 contact@pays-de-lure.fr http://www.pays-de-lure.fr 6 PA-001-2024 - Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur le Courmont, route de lomontot, sur le commune de FAYMONT (70200) Route de lomontot 70200 Faymont Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent les travaux de réhabilitation du pont franchissant le ruisseau de Courmont sur la Commune de FAYMONT (70200) dans le Département de la Haute-Saône. PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 7 du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT - Unité monétaire en euro; - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; - Il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; - Les prix seront fermes actualisables ; - Mois d'établissement des prix : février 2024; - Délai de validité des offres 120 jours ; - Délai de paiement 30 jours. QUANTITÉ, NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Décapage chaussée:70m² ; Grave bitume:20T ; Enrobé :20T ; Pose étanchéité :40m² ; réfection trottoirs:12m² ; Remplacement des garde-corps : 14ml ; Gestion de l'écoulement de la rivière pendant les travaux; dégarnissage des joints et rejointoiement de maçonnerie :130m² ; Suppression de la végétation 56 2024-07-01 Voir dce Fonds propres de la collectivité et subventions. Prestataire unique ou groupement solidaire 70 Prix 30 Valeur technique 2024-02-16T12:00:00 120 PA-001-2024 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure Tél : 03 84 89 00 44 - fax : 03 84 89 00 31 courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Samuel Bonavent Apogée Sructures - 3 bis rue des chanets 25410 Dannemaire sur Crête Tel : 06 37 85 98 73 Courriel : sbonavent.apogee@gmail.com DELAIS ET VOIE DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (voir coordonnées ci-dessous) - Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01 Délais : 2 mois M Franck Cunat Communauté de communes du pays de lure Za de la saline 70200 Lure 0384890044 Contact@pays-de-lure.fr http://www.pays-de-lure.fr 24-12820 3.2.5 Communauté de communes du pays de lure 2024-02-02 2024-02-16T12:00:00 2024-02-17 252 Ouvrage d'art 70 PA-001-2024 Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur le Courmont, route de lomontot, sur le commune de FAYMONT Avis de marché - Avis n° 24-12820 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-12820
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Correspondant : MME ARNOULD Isabelle, Présidente
Adresse : Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200 Lure
Coordonnées :
Téléphone : 0384890030
Courriel : contact@pays-de-lure.fr
Adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PA-001-2024 - Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur le Courmont, route de lomontot, sur le commune de FAYMONT (70200)
Lieu d'exécution et de livraison :Route de lomontot, 70200 Faymont
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent les travaux de réhabilitation du pont franchissant le ruisseau de Courmont sur la Commune de FAYMONT (70200) dans le Département de la Haute-Saône. PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 7 du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT - Unité monétaire en euro; - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; - Il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; - Les prix seront fermes actualisables ; - Mois d'établissement des prix : février 2024; - Délai de validité des offres 120 jours ; - Délai de paiement 30 jours.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : QUANTITÉ, NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Décapage chaussée:70m² ; Grave bitume:20T ; Enrobé :20T ; Pose étanchéité :40m² ; réfection trottoirs:12m² ; Remplacement des garde-corps : 14ml ; Gestion de l'écoulement de la rivière pendant les travaux; dégarnissage des joints et rejointoiement de maçonnerie :130m² ; Suppression de la végétation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir dce
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Prestataire unique ou groupement solidaire
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/02/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-001-2024
Renseignements complémentaires : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure Tél : 03 84 89 00 44 - fax : 03 84 89 00 31 courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Samuel Bonavent Apogée Sructures - 3 bis rue des chanets 25410 Dannemaire sur Crête Tel : 06 37 85 98 73 Courriel : sbonavent.apogee@gmail.com DELAIS ET VOIE DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (voir coordonnées ci-dessous) - Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01 Délais : 2 mois
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de lure
Contact : M. Franck Cunat
Adresse :Za de la saline, 70200 Lure
Coordonnées : 
Téléphone : 0384890044
Courriel : Contact@pays-de-lure.fr
Adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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