Avis de marché - Avis n° 24-12898 du 02/02/2024

CLAUDE Pierre-Yves Centre Hospitalier Emile Durkheim 2 avenue Robert Schuman 88000 Epinal 0329681602 0329681602 pierre-yves.claude@ch-remiremont.fr http://www.ch-emile-durkheim.fr/ https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com 7 Mise aux normes et modernisation de 2 ascenseurs de l'EHPAD de Mattaincourt, site du Centre Hospitalier du Val du Madon EHPAD de Mattaincourt - 1 Rue du Général de Gaulle 88500 MATTAINCOURT Mise en conformité et modernisation de 2 ascenseurs sur l'EHPAD de Mattaincourt Ce marché a vocation à corriger des non-conformités recensées lors d'une vérification générale périodique ainsi que de remettre en état, de moderniser et de fiabiliser ces deux ascenseurs. Le prestataire a donc une obligation de résultat pour la correction des non-conformités. 2024-05-02 Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.

2024-03-08T12:00:00Z 120 2024-001 Mme Virginie GERBERON CH Emile Durkheim 2 avenue Robert Schuman 88000 EPINAL 0329685259 virginie.gerberon@ch-ed.fr https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com Il est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. 24-12898 3.2.5 Centre Hospitalier Emile Durkheim 2024-02-02 2024-03-08T12:00:00Z 2024-03-08 17 Ascenseur 11 Appareil élévateur 88 Mise aux normes et modernisation de 2 ascenseurs de l'EHPAD de Mattaincourt, site du Centre Hospitalier du Val du Madon Avis de marché - Avis n° 24-12898 du 02/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 88

Annonce n° 24-12898

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Emile Durkheim

Correspondant : CLAUDE Pierre-Yves

Adresse : 2 avenue Robert Schuman, 88000 Epinal

Coordonnées :

Téléphone : 0329681602

Télécopieur : 0329681602

Courriel : pierre-yves.claude@ch-remiremont.fr

Adresse internet : http://www.ch-emile-durkheim.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mise aux normes et modernisation de 2 ascenseurs de l'EHPAD de Mattaincourt, site du Centre Hospitalier du Val du Madon

Lieu d'exécution et de livraison :EHPAD de Mattaincourt - 1 Rue du Général de Gaulle, 88500 MATTAINCOURT

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mise en conformité et modernisation de 2 ascenseurs sur l'EHPAD de Mattaincourt

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché a vocation à corriger des non-conformités recensées lors d'une vérification générale périodique ainsi que de remettre en état, de moderniser et de fiabiliser ces deux ascenseurs. Le prestataire a donc une obligation de résultat pour la correction des non-conformités.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des travaux : 02/05/2024

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-001

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CH Emile Durkheim

Contact : Mme Virginie GERBERON

Adresse :2 avenue Robert Schuman, 88000 EPINAL

Coordonnées :

Téléphone : 0329685259

Courriel : virginie.gerberon@ch-ed.fr

Adresse internet : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Emile Durkheim
A l'attention de : CLAUDE Pierre-Yves
Adresse : 2 avenue Robert Schuman, 88000, Epinal
Téléphone : 0329681602
Courriel : pierre-yves.claude@ch-remiremont.fr
Adresse internet : http://www.ch-emile-durkheim.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ch-emile-durkheim.e-marchespublics.com
Objet du marché : Mise aux normes et modernisation de 2 ascenseurs de l'EHPAD de Mattaincourt, site du Centre Hospitalier du Val du Madon
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : EHPAD de Mattaincourt - 1 Rue du Général de Gaulle, 88500 MATTAINCOURT
Caractéristiques principales : Mise en conformité et modernisation de 2 ascenseurs sur l'EHPAD de Mattaincourt
Quantité ou étendue : Ce marché a vocation à corriger des non-conformités recensées lors d'une vérification générale périodique ainsi que de remettre en état, de moderniser et de fiabiliser ces deux ascenseurs. Le prestataire a donc une obligation de résultat pour la correction des non-conformités.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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