Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr

Identifiant interne de la consultation : 2023-0515

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : ANTON

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique

Critères d'attribution : Critère 1 : « Valeur technique » :pondéré à 40%. Il se décompose en quatre sous-critères, pondérés à 10% chacun : Sous-critère 1 : compréhension des enjeux et spécificités du Département. Cela s'applique au territoire comme aux caractéristiques de la collectivité elle-même (organisation, gouvernance, surface financière). Sous-critère 2 pertinence du périmètre proposé pour l'analyse effectuée puis la délivrance de la note. L'offre devra faire apparaître expressément le périmètre retenu (contenu et limites), en pointant les enjeux correspondants. Sous-critère 3 : méthodologie de travail. Elle devra notamment faire apparaître principes, contenu et enchaînement des étapes de la démarche mise en oeuvre, puis de la détermination de la note. Sous-critère 4 : composition et références professionnelles de l'équipe chargée des prestations. Les éléments transmis devront faire apparaître la formation, les compétences, les expériences et les références de chacun des membres de l'équipe, et leur expertise dans la notation de collectivités similaires. Critère 2 : « Prix des prestations » : pondéré à 30%. L'examen se fera au regard des prix indiqués par le candidat dans la DPGF et le DQE. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total de la DPGF et du DQE. Critère 3 : Calendrier et délais : pondéré à 30%. Il se décompose en deux sous-critères pondérés comme Suits : - sous-critère 1 : organisation des phases de notation de la collectivité (25%), en précisant leur contenu, leur mise en oeuvre pratique et leur enchaînement, - sous-critère 2 : organisation des phases de notation d'une émission (5%), en précisant leur contenu, leur mise en oeuvre pratique et leur enchaînement.

Intitulé du marché : Notation financière annuelle du Département des Bouches-du-Rhône, et de ses programmes obligataires, EMTN et Neu CP

Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise à sélectionner l?agence de notation financière chargée de noter le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) et son programme de Neu CP (New European Commercial Paper). L?agence pourra également être chargée, sur demande expresse de la collectivité, de la notation des émissions réalisées dans le cadre de ces deux programmes.

Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches du Rhône

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'offre du prestataire ne peut être scindée ; il s'agit d'une assistance juridique et technique concernant l'ensemble des pièces de la documentation juridique du programme, à chacune de leurs étapes de rédaction ; cette documentation juridique constitue un tout indissociable (chaque pièce est indispensable, complète les autres pièces et leur présentation doit être cohérente). Pour la partie à prix unitaires, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) HT, soit 32 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les montants estimés de chaque partie du prix, à prix unitaire et à prix forfaitaire, sont présentés comme suit : 4 000 euro(s) HT/an pour la partie à prix unitaire, soit 16 000euro(s) HT sur 4 ans 26 000 euro(s) HT/an pour la partie à prix forfaitaire, soit 104 000euro(s) HT sur 4 ans. L'accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.