Commune des Gets
21740134800016
LES GETS
74260
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=63664
24AS-0050-L
M. Fournier Kevin
+33 450747465
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
2024-02-23T12:30:00
énoncé dans le Rc
Désignation de commissaires aux comptes (CAC) titulaires et suppléants pour une Société Publique Locale (SPL) en cours de création
79212300
La présente consultation a pour objet la désignation des Commissaires aux Comptes (CAC) titulaires et suppléant de la Société Publique Locale (SPL) en cours de création par la commune Les Gets et autre actionnaire public
Route du Front de Neige 74260 - Les Gets
24-12918
3.2.5
Commune des Gets
2024-02-02
2024-02-23T12:30:00
2024-02-23
274
Prestations de services
446
Expertise comptable
74
Désignation de commissaires aux comptes (Cac) titulaires et suppléants pour une Société Publique Locale (Spl) en cours de création
Avis de marché - Avis n° 24-12918 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
24-12918
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Gets
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740134800016
Ville : LES GETS
Code postal : 74260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0050-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Fournier Kevin
Numéro de téléphone du contact : +33 450747465
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation de commissaires aux comptes (CAC) titulaires et suppléants pour une Société Publique Locale (SPL) en cours de création
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation des Commissaires aux Comptes (CAC) titulaires et suppléant de la Société Publique Locale (SPL) en cours de création par la commune Les Gets et autre actionnaire public
Lieu principal d'exécution du marché : Route du Front de Neige 74260 - Les Gets
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/02/2024 à 12:30
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